notre société

Réglementation Française C.T.S

L’arrêté du 23.01.85 modifié

 

Dispositions applicables aux établissements de type « CTS » (Chapiteaux, Tentes et

Structures) à compter du 3 juin 2010, sous toutes réserves.

 

REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE

RELATIF AUX ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

LIVRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ETABLISSEMENTS SPECIAUX

 

CHAPITRE II

ETABLISSEMENTS DU TYPE CTS

CHAPITEAUX, TENTES ET STRUCTURES

 

SOUS-CHAPITRE 1er

ETABLISSEMENTS DU TYPE CTS

CHAPITEAUX, TENTES ET STRUCTURES ITINERANTS

 

Section I

Généralités

 

Article CTS 1. – Établissements assujettis

Article CTS 2. – Calcul de l’effectif

Article CTS 3. – Demande de registre de sécurité

Article CTS 4. – Agrément des organismes de vérification technique CTS

Article CTS 5. – Implantation

Article CTS 6 – Matières et produits dangereux

 

Section II

Construction

 

Article CTS 7. – Installation. – Résistance aux intempéries et risques divers

Article CTS 8. – Ossature et enveloppe

Article CTS 9. – Numéro d’identification

 

Section III

Dégagements

 

Article CTS 10. – Sorties

Article CTS 11. – Circulations

 

Section IV

Aménagements

 

Article CTS 12. – Mobilier et sièges

Article CTS 13. – Décoration

Article CTS 14. – Gradins, planchers, escaliers, galeries

 

 

Section V

Installations de chauffage ou de cuisson

 

Article CTS 15. – Conditions d’emploi

 

Section VI

Installations électriques

 

Article CTS 16. – Généralités

Article CTS 17. – Installations propres à l’établissement

Article CTS 18. – Installations ajoutées par les utilisateurs

Article CTS 19. – Installations de sonorisation, guirlandes électriques

Article CTS 20. – Prises de courant et canalisations

 

Section VII

Éclairage

 

Article CTS 21. – Éclairage normal

Article CTS 22. – Éclairage de sécurité

Article CTS 23. – Blocs autonomes d’éclairage de sécurité

Article CTS 24. – Source centralisée de sécurité

 

Section VIII

Équipements spéciaux

 

Article CTS 25. – Installations techniques particulières

 

Section IX

Moyens de secours

 

Article CTS 26. – Moyens d’extinction

Article CTS 27. – Service de sécurité incendie

Article CTS 28. – Alarme

Article CTS 29. – Alerte

 

Section X

Exploitation

 

Article CTS 30. – Registre de sécurité

Article CTS 31. – demande d’implantation – attestation de bon montage – ouverture

au public

Article CTS 31 bis. – Règles d’exploitation de l’éclairage de sécurité

Article CTS 32. – Suivi des modifications

Article CTS 33. – Retrait du registre de sécurité

Article CTS 34. – Vérification périodique des établissements

Article CTS 35. – Vérification des installations techniques de l’établissement

Article CTS 36. – Rapport de vérification périodique

 

 

Section XI

Petits établissements

 

Article CTS 37. – Petits établissements

 

SOUS-CHAPITRE II

ETABLISSEMENTS DU TYPE CTS CHAPITEAUX, TENTES ET STRUCTURES A

IMPLANTATION PROLONGEE

 

Section I

Généralités

 

Article CTS 38. – Établissements assujettis

Article CTS.39. – Implantation

 

Section II

Construction

Article CTS 40. – Ossature, enveloppe, ancrages

 

Section III

Dégagements

 

Article CTS 41. – Circulations

 

Section IV

Aménagements

 

Article CTS 42. – Sièges

Article CTS 43. – Décors, espaces scéniques, loges, caravanes

Article CTS 44. – Estrades, plates-formes mobiles

Article CTS 45. – Aménagements spéciaux

 

Section V

Installations de chauffage ou de cuisson

Article CTS 46. – Stockage d’hydrocarbures liquides

 

Section VI

Éclairage

 

Article CTS 47. – Éclairage de sécurité

Article CTS 48. – Blocs autonomes d’éclairage de sécurité

(Abrogé par arrêté du 19 novembre 2001)

 

 

 

 

 

 

Section VII

Exploitation

 

Article CTS 49. – Registre de sécurité

Article CTS 50. – Visites des commissions de sécurité

 

SOUS-CHAPITRE III

 

Article CTS 51. – Établissements fixes par conception

 

SOUS-CHAPITRE IV

 

Article CTS 52. – Organisation générale de la sécurité

 

SOUS-CHAPITRE V

 

Établissements du type structures à étage

 

Section I

Généralités

 

Article CTS 53. – Établissements assujettis

Article CTS 54. – Calcul de l’effectif

Article CTS 55. – Demande de registre de sécurité, notice de montage

Article CTS 56. – Implantation

Article CTS 57. – Matières et produits dangereux

 

Section II

Construction

 

Article CTS 58. – Installation. – Résistance aux intempéries et risques divers

Article CTS 59. – Stabilité

Article CTS 60. – Ossature.- Enveloppe.- Ancrage

Article CTS 61. – Identification

 

Section III

Dégagements

Article CTS 62. – Sorties

Article CTS 63. – Circulations

 

Section IV

Aménagements

 

Article CTS 64. – Mobilier et sièges

Article CTS 65. – Décoration, espaces scéniques, locaux d’exploitation, loges,

caravanes

Article CTS 66. – Gradins, planchers, escaliers, galeries

Article CTS 67. – Équipements et aménagements spéciaux

Section V

Désenfumage

 

Article CTS 68. – Domaine d’application

 

Section VI

Installations de chauffage ou de cuisson

 

Article CTS 69. – Conditions d’emploi

 

Section VI

Installations électriques

 

Article CTS 70. – Dispositions générales

 

Section VIII

Éclairage

 

Article CTS 71. – Dispositions générales

 

Section IX

Moyens de secours

 

Article CTS 72. – Moyens d’extinction

Article CTS 73. – Service de sécurité incendie

Article CTS 74. – Alarme

Article CTS 75. – Alerte

Section X

Exploitation

 

Article CTS 76. – Ouverture au public et visites des commissions de sécurité

Article CTS 77. – Modifications définitives importantes

Article CTS 78. – Vérifications techniques

Article CTS 79. – Vérification de l’assemblage

Article CTS 80. – Rapports de vérification et attestations

Article CTS 81. – Inspection

 

Annexe I. – Composition du registre de sécurité

Annexe II. – Extrait du registre de sécurité

Annexe III. – Liste des matériaux textiles soumis aux intempéries mais non

soumis à l’épreuve de vieillissement accéléré

Annexe IV. – Attestation du fabricant ou du propriétaire

Annexe V. – Attestation de l’exploitant ou de l’utilisateur

Annexe VI. – Vérification technique des chapiteaux

Annexe VII. – Vérification technique des tentes et structures

Annexe VIII. – Attestation de bon montage et de liaisonnement au sol

Annexe IX. – Définitions

Annexe X. – Programme de stage de formation pour la réalisation des missions

définies à l’article CTS 52

 

ARTICLE CTS 1

 

Établissements assujettis

 

§ 1. Le présent chapitre du livre IV complète les dispositions du livre I du règlement

de sécurité.

Il fixe les prescriptions applicables aux chapiteaux, tentes et structures.

Les autres livres, titres, sections et articles du règlement ne sont pas applicables, sauf

s’ils sont expressément mentionnés dans la suite du présent chapitre.

.

§ 2. Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux établissements destinés

par conception à être clos ou pouvant être rendus clos en tout ou partie et itinérants,

possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de

bals, de banquets, de colonies de vacances, d’activités sportives, etc. d’une superficie

supérieure ou égale à 16 m² .

Il s’applique également aux ensembles de tentes juxtaposées ou non isolées au sens

du paragraphe 6 du présent article dont la surface cumulée est supérieure ou égale à

16 m².

 

§ 3. Les établissements d’une superficie supérieure ou égale à 16 m² mais

inférieure à 50 m² sont soumis aux seules dispositions des paragraphes 1 et 6 du

présent article, du paragraphe 2(b) de l’article CTS 5, de l’article CTS 37 et du

paragraphe 1 de l’article CTS 52.

 

§ 4. Les établissements comportant deux niveaux (structures à étage) sont soumis

aux seules dispositions du sous chapitre V, quelque soit l’effectif du public accueilli

et la durée de leur implantation.

 

§ 5. Les campings et les manèges forains ne sont pas visés par le présent type.

 

§ 6. Les établissements distants entre eux de 8 m au moins sont considérés comme

autant d’établissements distincts pour l’application du présent règlement. Entre les

établissements visés au paragraphe 3, cette distance peut-être ramenée à 5 mètres.

 

ARTICLE CTS 2

 

Calcul de l’effectif

 

L’effectif maximal du public admis est déterminé suivant le mode de calcul propre à

chaque type d’activité fixé pour les établissements faisant l’objet du livre II.

 

ARTICLE CTS 3

 

Demande de registre de sécurité

 

§ 1. Le registre de sécurité est délivré par le préfet du département dans lequel

l’établissement est fabriqué, assemblé ou implanté pour la première fois sur le

territoire français, après avis de la commission consultative départementale de

sécurité et d’accessibilité. La délivrance du registre de sécurité vaut autorisation

d’exploiter l’établissement selon les dispositions de l’article CTS 31.

Compte tenu de la spécificité des établissements (ensembles démontables) et de

leurs conditions particulières d’exploitation, leur propriétaire ou le fabricant doit au

préalable faire appel à un organisme agréé de vérification technique CTS, afin

d’établir le registre de sécurité en conformité avec le présent règlement, avant de le

transmettre au préfet du département. La composition de ce registre de sécurité est

précisée dans l’annexe I au présent chapitre.

L’organisme agréé de vérification technique CTS adresse les documents

mentionnés aux chapitre I et chapitre II de l’annexe I au moins un mois avant la date

prévue pour la première implantation, au préfet du département dans lequel cette

opération est effectuée ou au préfet de Police pour Paris.

Les autres pièces du dossier sont transmises dès que possible au préfet, pour avis,

en vue de la délivrance du registre de sécurité.

 

§ 2. Pour les établissements atypiques, innovants, structures à étage, établissements

à implantation prolongée ou disposant d’aménagements intérieurs, le registre de

sécurité ne peut être délivré qu’après la visite de la commission de sécurité et la

notification d’avis favorable vaut registre de sécurité provisoire.

 

§ 3. Pour les établissements modulaires ou multistandard à la conception conformes

à un modèle « type » d’un fabricant ou pour les établissements sans aménagement

intérieur, le registre de sécurité peut être délivré par le préfet sans la visite de

l’établissement par la commission de sécurité.

Toutes les configurations prévues par le fabricant sont décrites dans le dossier

adressé au préfet conformément à l’annexe I.

Le récépissé de dépôt du dossier accompagné de l’avis technique favorable

formulé par un organisme agréé de vérification technique CTS vaut registre de

sécurité provisoire.

 

§ 4. Dans un délai ne dépassant pas un mois après la première implantation, le préfet

attribue un numéro d’identification à l’établissement et retourne le registre de

sécurité à l’organisme agréé de vérification technique CTS ayant fait la demande.

Pour Paris, la demande de registre de sécurité est adressée au préfet de Police.

 

ARTICLE CTS 4

 

Agrément des organismes de vérification technique CTS

 

§ 1. Les organismes de vérifications techniques candidats à l’agrément du ministre

de l’intérieur pour les vérifications réglementaires des chapiteaux, tentes et structures

doivent être au préalable accrédités pour cette activité en tant qu’organismes

d’inspection de type A au titre de la norme NF ISO/CEI 17020 par le comité

français d’accréditation ou par tout autre organisme d’accréditation équivalent

signataire de l’accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne

des organismes d’accréditation.

 

§ 2. La demande d’agrément adressée au ministre de l’intérieur comprend :

les informations nécessaires pour identifier le demandeur (identité du responsable ou

raison sociale, numéro de Kbis, statuts, adresse, …) ;

les références aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie

et de panique dans les chapiteaux tentes et structures pour lesquels l’agrément est

sollicité ;

un document justifiant que les vérifications faisant l’objet de la demande d’agrément

correspondent à la portée d’accréditation de l’organisme ;

la liste des agences concernées par la demande d’agrément ;

l’attestation d’examen de recevabilité du système de qualité de l’organisme ou

l’attestation d’accréditation et son annexe technique délivrée par le COFRAC ou

tout autre organisme d’accréditation équivalant signataire de l’accord multilatéral

pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation

au titre de l’annexe A de la norme NF EN ISO/CEI 17020 mentionnant

précisément la portée d’accréditation de l’organisme ;

un engagement de se conformer, en cas d’agrément, aux dispositions du présent

arrêté.

 

§ 3. La demande de renouvellement d’agrément est complétée par les documents

suivants:

une liste représentative des établissements CTS vérifiés dans le cadre de l’agrément

au cours des douze mois précédant la demande ;

un commentaire qualitatif sur les enseignements techniques et juridiques que

l’ensemble des vérifications a pu apporter ;

la liste des organismes agréés de vérification CTS sous-traitants auxquels

l’organisme a éventuellement fait appel.

 

§ 4. Le retrait ou la suspension d’un domaine ou d’une partie de domaine

d’accréditation peut entraîner le retrait ou la suspension de l’agrément qui lui est lié.

Le retrait ou la suspension de l’accréditation délivrée au titre de la norme NF EN

ISO/CEI 17020 peut entraîner le retrait ou la suspension de l’agrément dans sa

totalité.

 

§ 5. L’agrément ne peut être retiré qu’après présentation par l’organisme de

vérification technique CTS de ses observations. Les décisions de retrait ou de

suspension sont prises par le ministre de l’intérieur après avis de la commission

centrale de sécurité.

 

§ 6. Les décisions prises par le ministre de l’intérieur en application du présent arrêté

font l’objet d’une publication au Journal officiel.

 

§ 7. La liste des organismes de vérification technique agréés CTS par le ministre de

l’intérieur est rendue publique.

 

ARTICLE CTS 5

 

Implantation

 

§ 1. Généralités

Les établissements doivent être implantés sur des aires ne présentant pas de risques

notamment d’inflammation rapide et être éloignés des voisinages dangereux.

Les établissements recevant plus de 700 personnes ne doivent pas se trouver distants

de plus de 200 mètres d’un point d’eau assurant un débit minimal de 60m3/heure

pendant une heure au moins. Si ces conditions ne peuvent être remplies, un service

de sécurité incendie disposant des moyens hydrauliques suffisants est mis en place.

Ils doivent être desservis par des voies d’accès et des passages libres suivant les

dispositions ci-après:

 

a) Établissements recevant de 51 à 300 personnes

 

Un passage libre à l’extérieur de 1m80 de large minimum doit être aménagé sur la

moitié au moins du pourtour de l’établissement. Il doit être situé à moins de 60

mètres de la voie publique et lui être relié par un passage de 1m80 permettant le

passage du dévidoir des sapeurs pompiers.

 

b) Établissements recevant de 301 à 1500 personnes

 

Un passage libre à l’extérieur de 3 mètres de large minimum doit être aménagé sur la

moitié au moins du pourtour de l’établissement. Il doit être relié à la voie publique

par une voie d’accès de 3 mètres de large minimum, avec possibilité de demi-tour

des engins de secours.

 

c) Établissements recevant plus de 1500 personnes

 

Un passage libre à l’extérieur de 3 mètres de large minimum doit être aménagé sur la

moitié au moins du pourtour de l’établissement. Il doit être relié à la voie publique

par deux voies d’accès, si possible opposées, de 7 mètres de large minimum.

Les passages libres peuvent se situer sous les systèmes d’ancrage sous réserve qu’il

n’y ait pas d’obstacle à la circulation des matériels et engins des sapeurs pompiers.

Ils doivent être suffisamment éclairés en cas d’exploitation nocturne et ne pas

comporter de stationnement de véhicules.

 

§ 2. Implantations particulières

 

a) Établissements accolé à un bâtiment

 

Un établissement itinérant peut être accolé à un bâtiment sous réserve que les

conditions d’accessibilité des secours à ce bâtiment soient maintenues et que la

moitié des dégagements du bâtiment reste indépendante de l’établissement itinérant.

 

b) Implantation en terrasse

Un établissement itinérant, quelle que soit sa surface, peut être implanté sur la

terrasse d’un bâtiment sous réserve que:

- la terrasse soit accessible aux échelles des sapeurs pompiers ou par tout autre

dispositif reconnu équivalent par la commission compétente ;

- au minimum, la moitié de la surface de la terrasse dont une bande de 1m80 de large

sur toute la longueur de la façade du bâtiment bordant la voie d’accès des secours

reste libre de tout aménagement ;

- la capacité du bâtiment à supporter les surcharges apportées soit vérifiée par un

organisme agréé ;

- les dégagements et les issues sur l’extérieur de l’ensemble ainsi créés soient

suffisants en nombre et en largeur ;

- la diffusion de l’alarme du bâtiment soit étendue à l’établissement itinérant ;

- soit installé un anémomètre, relié à un dispositif permettant d’informer à tout

moment l’exploitant sur la vitesse du vent.

 

c) Implantation dans un espace clos par des constructions

Un établissement itinérant peut être implanté dans un espace clos par des

constructions sous réserve que:

les dispositions du §1 soient respectées ;

- les conditions d’accessibilité des secours et d’évacuation des occupants des

bâtiments ne soient pas aggravées.

 

ARTICLE CTS 6

 

Matières et produits dangereux

 

II est interdit d’entreposer ou d’utiliser, sauf pour la vente et l’exposition, des

matières et substances dangereuses au sens de l’arrêté du 20 avril 1994 modifié

relatif à la déclaration, la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances.

Il est également interdit d’effectuer des travaux dangereux pendant la présence du

public.

Toute activité comprenant l’emploi d’artifices ou de flammes doit faire l’objet d’un

examen spécial de la commission de sécurité ; elle ne peut être autorisée que si des

mesures de sécurité, appropriées aux risques, sont prises.

(1) Tels que définis dans la nomenclature des installations classées pour la

protection de l’environnement (art. 2 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 (Journal

Officiel du 20 juillet 1976).

 

SECTION II

 

CONSTRUCTION

 

ARTICLE C.T.S. 7

 

Installation – Résistance aux intempéries et risques divers

 

§1. Tous les établissements doivent être conçus et installés pour rester stables sous

les effets simultanés d’un vent normal (au sens des règles NV 1965) correspondant à

une pression dynamique de base de 0,47 KN par mètre carré, et d’une surcharge de

neige de 0,1 KN par mètre carré en projection horizontale.

Pour l’application et par simplification (liées aux conditions d’exploitation) des

règles NV 1965 il y a lieu de prendre en compte les éléments suivants :

 

a) La pression dynamique de base normale de 0,47 KN par mètre carré est

indépendante du lieu d’implantation de la construction ;

 

b) Il n’est pas envisagé de pression dynamique de base extrême.

Cette pression dynamique de base normale est susceptible de variation en fonction

de la hauteur de la construction, selon les règles NV précitées ;

c) Le calcul est fait pour un site dit normal (ks = 1) ;

 

d) Aucun effet de masque n’est pris en compte ;

 

e) Le coefficient de majoration dynamique est égal à 1,25, sauf justification

contraire apportée par le calcul ou l’expérimentation.

Les sollicitations dans les éléments de construction (efforts normaux N, tranchants T

et moments fléchissants M) calculées sous les charges permanentes, climatiques et

autres, sont affectées des coefficients de pondération (ou facteurs de charges, ou

coefficients de sécurité) indiqués dans les règlements particuliers du matériau

considéré (CM 66 – AL 76…).

 

§2. L’établissement doit être évacué :

- soit si la précipitation de neige dépasse 4 cm dans la mesure où l’accumulation n’a

pu être évitée sur la couverture (par chauffage, déblaiement…) ;

- soit si le vent normal dépasse 100 km/h (ou une valeur supérieure prise en compte

lors du calcul de la stabilité et justifiée par une note de calcul) ;

- soit en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du

public.

 

§3. Pour les établissements existants il appartient aux propriétaires et/ou aux

exploitants d’indiquer la vitesse maximum du vent au-delà de laquelle il est

nécessaire de procéder à l’évacuation du public compte tenu notamment de la

résistance de la toile. Cette valeur doit être portée dans l’extrait du registre de

sécurité.

 

ARTICLE CTS 8

 

Ossature et enveloppe

 

§1. L’ossature constituant la structure rigide de l’établissement (mâts, potences,

cadres, câbles, etc.), ainsi que les dispositifs spéciaux éventuels de protection, doit

permettre, en cas d’affaissement de la couverture, le maintien de volumes suffisants

pour assurer, en toutes circonstances, l’évacuation du public.

 

§2. La couverture, la double couverture intérieure éventuelle et la ceinture de

l’établissement doivent être réalisées en matériaux de catégorie M 2 dont le procèsverbal

de classement en réaction au feu ne comporte pas de limite de durabilité (1).

Les matériaux ne figurant pas sur la liste en annexe III du présent chapitre sont

justiciables des épreuves de vieillissement accéléré définies au chapitre II de

l’annexe 22 de l’arrêté portant classification des matériaux de construction (2).

Des bandes transparentes en matériaux de catégorie M 3 sont admises si cet

aménagement n’entraîne pas une diminution de la résistance mécanique de

l’enveloppe et si l’ensemble des conditions suivantes sont réalisées :

- la bande transparente se trouve d’une part, à 0,50 mètre au moins de la partie

supérieure de la ceinture (ou de l’élément constituant la couverture), d’autre part, à

0,50 mètre au moins au dessus de sol ;

- la partie supérieure de la bande ne s’élève pas à plus de 2,50 mètres du niveau du

sol ;

- la longueur d’une bande n’excède pas 5 mètres, chaque élément transparent étant

distant de 0,50 mètre au moins d’un autre élément transparent ;

- la longueur totale des panneaux comportant des bandes transparentes ne dépasse

pas le demi-périmètre de l’établissement.

(1) La preuve du classement en réaction au feu du matériau peut être apportée :

- soit par le marquage « NF -Réaction au feu » attribué par l’Association française de

normalisation (AFNOR) ;

- soit par la présentation d’un procès-verbal de réaction au feu (établi par un

laboratoire agréé par le ministre de l’intérieur), complétée par la gravure indélébile

dans le tissu ou dans les soudures d’assemblage du terme M 2, suivi de la marque du

fabricant du tissu (Arrêté du 10 juillet 1987) « et de la référence commerciale du

produit » (Arrêté du 22 novembre 2004) « et d’un certificat établi par le

confectionneur de l’enveloppe souple attestant qu’il en a réalisé tous les éléments

avec une toile correspondant au procès-verbal de réaction au feu ; ce certificat est

annexé au registre de sécurité »

 

(2) Arrêté du 30 juin 1983 (Journal officiel du 1er décembre 1983).

§3. En cas de contestations relatives au classement en réaction au feu des matériaux

utilisés, les bureaux de vérifications visés à l’article CTS 4, ainsi que les

commissions consultatives départementales de la protection civile, peuvent effectuer

(ou faire effectuer) des prélèvements.

Toutefois les matériaux justifiant de la marque de qualité » « NF – Réaction au feu »

sont dispensés de ces prélèvements.

§4. Toutes dispositions doivent être prises pour que les câbles de contreventement

situés à une hauteur inférieure à 2 mètres au-dessus des emplacements accessibles au

public ne puissent pas constituer un risque pour les personnes (protection par gaine,

signalisation…). »

 

ARTICLE CTS 9

 

Numéro d’identification

 

§ 1. Le numéro d’identification, qui correspond également au numéro du registre de

sécurité, est délivré par le préfet, ou le préfet de police pour Paris, lors de la

procédure de délivrance du registre de sécurité visée à l’article CTS 3.

Le numéro d’identification comprend :

une lettre : C pour chapiteau, T pour tente, S pour structure et SE pour structure à

étage ;

2 ou 3 chiffres correspondant au numéro du département ;

4 chiffres correspondant à l’année de délivrance de l’attestation de conformité ;

3 chiffres correspondant au numéro de série unique dans l’année de délivrance.

Exemple : S – 972 – 2009 – 002.

 

§ 2. Le numéro d’identification doit être apposé sur la toile de manière visible et

permanente à l’intérieur et à l’extérieur sur chaque panneau formant la couverture, la

double couverture et la ceinture de l’établissement. Il doit également figurer sur les

principaux éléments de structure de l’établissement.

Cette disposition ne s’oppose pas à la présence éventuelle de plusieurs

numéros pour un même établissement.

SECTION III

 

DEGAGEMENTS

 

ARTICLE CTS 10

 

Sorties

 

§1. Le nombre et la largeur des sorties de l’établissement sont déterminés en fonction

de l’effectif total admissible :

a) De 50 à 200 personnes :

- par deux sorties ayant chacune une largeur de 1,40 mètre ;

b) De 201 à 500 personnes :

- par deux sorties ayant chacune une largeur de 1,80 mètre ;

c) Plus de 500 personnes :

- par deux sorties, ayant chacune une largeur de 1,80 mètre, augmentées d’une sortie

complémentaire par 500 personnes (ou fraction de 500 personnes) au-dessus des 500

premières, l’ensemble des largeurs des sorties augmentant de 3 mètres par fraction.

 

§2. S’il existe des portes, celles-ci doivent pouvoir s’ouvrir dans le sens de

l’évacuation et être signalées en lettres blanches sur fond vert;

Lorsqu’il n’existe pas de porte, l’encadrement des sorties doit être matérialisé, tant à

l’intérieur qu’à l’extérieur, par une bande verte (ou d’une couleur contrastant avec le

fond de toile) d’une largeur minimale de 0,20 mètre. Les pans de toile fermant ces

sorties peuvent être baissés mais non condamnés.

Dans tous les cas, les issues doivent pouvoir s’ouvrir par une manoeuvre simple et

facile.

Les sorties doivent être signalées et visibles de jour, comme de nuit, de l’intérieur

comme de l’extérieur.

 

§3. Si des sorties d’un établissement sont rendues inutilisables du fait d’une activité

particulière elles ne doivent pas être visibles du public. Cette disposition ne doit pas

cependant avoir pour effet de diminuer le nombre et la largeur des dégagements

correspondant à l’effectif du public admis dans l’établissement pour cette activité

particulière.

 

ARTICLE CTS 11

 

Circulations

 

§1. La distance maximale, mesurée suivant l’axe des circulations (dégagements,

allées, pistes, vomitoires, escaliers, etc.), que le public doit parcourir pour atteindre

une sortie ne doit pas dépasser 30 mètres.

Toutefois, cette distance est portée à 40 mètres pour les expositions. En ce qui

concerne les autres activités, la distance de 40 mètres peut également être autorisée

par la commission consultative départementale e la protection civile, de la sécurité et

l’accessibilité après examen sur plan des aménagements intérieurs.

 

 

§2. Dans les établissements comportant des rangées de sièges, ceux-ci doivent être

disposés de manière à former des ensembles desservis par des circulations ayant une

largeur minimale de 1,20 mètre.

Les sièges en bordure des circulations doivent être alignés, ou tout au moins ne pas

former de redents susceptibles d’accrocher les personnes évacuant l’établissement.

Un espace de 0,30 mètre doit être aménagé entre les rangées de sièges pour

permettre une évacuation facile du public.

 

§3. Des circulations principales, de 6 mètres de longueur au moins, doivent être

prévues en face de chaque sortie. Les poteaux de tour et leurs pinces de fixation ne

sont pas considérés comme des obstacles sous réserve que ces pinces :

- d’une part, soient protégées ;

- d’autre part, soient situées dans l’axe des sorties lorsqu’elles sont implantées devant

ces sorties.

La largeur de ces circulations doit être égale à celle des sorties correspondantes.

 

§4. Les tentures sont interdites en travers ou le long des circulations accessibles au

public. Les toiles, qu’elles soient relevées ou non, ménageant des baies et faisant

corps avec l’enveloppe de l’établissement ne sont pas considérées comme des

tentures.

 

SECTION IV

 

AMENAGEMENTS

 

ARTICLE CTS 12

 

Mobilier et sièges

 

§1. Les aménagements intérieurs (bars, caisses, estrades, podiums, etc.) doivent être

solidement fixés au sol, ou constituer des ensembles difficiles à renverser ou à

déplacer ; ils ne doivent pas diminuer la largeur des circulations et des sorties.

Ces aménagements doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 3.

 

§2. Les chaises et les bancs doivent être disposés par rangées comportant seize

places assises au maximum entre deux circulations, l’une des dispositions suivantes

devant être respectées :

- chaque siège est fixé au sol ;

- les sièges sont solidarisés par rangée, chaque rangée étant fixée au sol à ses

extrémités ;

- les sièges sont solidarisés par rangée, chaque rangée étant reliée de façon rigide

aux rangées voisines de manière à former des blocs difficiles à renverser ou à

déplacer.

Si ces dispositions ne peuvent pas être respectés, le nombre de rangées entre deux

circulations est limité à cinq et le nombre de sièges par rangée est limité à dix, la

totalité des places assises de l’établissement étant constituée d’ensembles de 50

sièges.

 

 

ARTICLE CTS 13

 

Décoration

 

§1. Les éléments flottants de décoration ou d’habillage intérieurs tels que les

panneaux publicitaires flottants de surface supérieure à 0,50 mètre carré, les

guirlandes, les objets légers de décoration, etc., doivent être réalisés en matériaux de

catégorie M 1.

Les décors pour aménagements scéniques doivent être réalisés en matériaux de

catégorie M 1.

Les tentures doivent être réalisées en matériaux de catégorie M 2.

Les vélums éventuels doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 2. (Arrêté du

22 novembre 2004) « Le procès-verbal de classement de réaction au feu doit

mentionner qu’il y a eu percement. » Les vélums doivent être pourvus de dispositifs

d’accrochage suffisamment nombreux, ou d’armatures de sécurité suffisamment

résistantes, pour empêcher leur chute pendant la présence du public.

 

§2. Les revêtements de sol éventuels doivent être réalisés en matériaux de catégorie

M 4. En outre, ils doivent être fixés de manière à prévenir out risque de chute lors de

la circulation des personnes.

 

§3. Les dispositions de l’arrêté (1) portant réglementation de l’utilisation de certains

matériaux et produits dans les établissements recevant du public ne sont pas

applicables aux établissements du présent type.

(1) Arrêté du 4 novembre 1975 modifié (Journal Officiel des 10 janvier 1976 et 20

janvier 1977)

 

ARTICLE CTS 14

 

Gradins, planchers, escaliers, galeries

 

§1. Si l’établissement comporte des gradins, ceux-ci doivent être recoupés tous les

11 mètres par un escalier d’une largeur minimale de 0,80 mètre.

Lorsqu’une extrémité d’une rangée de gradins est bordée par un élément de

construction (cloison, écran, garde-corps), la rangée doit avoir une longueur

maximale de 5,50 mètres.

§2. Les gradins, les planchers et les escaliers doivent être réalisés pour supporter une

charge d’exploitation de 500 daN/m². Ils doivent comporter tous les éléments

nécessaires à leur stabilité.

Les dessous doivent être rendus inaccessibles au public ; ils ne doivent pas servir de

rangement de matériel, de dépôt, de stockage… Ils doivent être maintenus en

permanence en parfait état de propreté.

 

§3. S’il existe des galeries, des garde-corps doivent être disposés de manière à éviter

la chute des personnes.

 

 

 

 

§4. L’effectif maximal du public admis sur les gradins est déterminé comme suit :

- soit le nombre de personnes assises à des places numérotées ;

- soit le nombre de personnes assises à des emplacements non numérotés à raison de

1 personne par 0,50 mètre linéaire.

 

SECTION V

 

INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE OU DE CUISSON

ARTICLE CTS 15

 

Conditions d’emploi

 

§ 1. Seuls sont autorisés à l’intérieur des établissements les appareils de chauffage

sans combustion (échangeurs, mélangeurs, générateurs électriques, etc.).

Les générateurs de chaleur à combustion doivent être situés à l’extérieur de

l’établissement et à 5 mètres de celui-ci.

Si les générateurs sont à air pulsé, ils doivent être à échangeur ; leur conduit de

raccordement doit être réalisé en matériaux de catégorie M2.

Si la puissance utile totale installée ne dépasse pas 70 kW, le ou les appareils

peuvent être accolés à la paroi extérieure de l’établissement sous réserve que celle-ci

soit protégée par un écran réalisé en matériaux incombustibles sur 0,50 mètre au

moins autour du ou des générateurs.

Si la puissance utile totale est supérieure à 70 kW le ou les appareils peuvent être

situés à 3 mètres de la paroi extérieure de l’établissement sous les réserves suivantes

:

- il existe un écran réalisé en matériaux incombustibles sur un mètre au moins autour

du ou des générateurs ;

- il existe un clapet coupe-feu 1/2 heure situé dans le conduit, à déclenchement

thermique fonctionnant à 70 °C ;

- le conduit de raccordement est réalisé en matériaux de catégorie M2.

 

§ 2. Les appareils de cuisson ou de remise en température sont interdits à l’intérieur

des chapiteaux, tentes et structures. Toutefois, à titre exceptionnel, des dérogations

peuvent être accordées après avis de la commission de sécurité.

 

§ 3. Les véhicules ou conteneurs spécialisés, destinés à la cuisson ou à la remise en

température des aliments dans les établissements conçus pour la restauration sont

autorisés à l’intérieur dans les conditions déterminées à l’article GC 18.

 

§ 4. Les véhicules ou conteneurs spécialisés, destinés à la cuisson ou à la remise en

température existants à la date de modification du présent article peuvent conserver

le bénéfice des conditions définies ci-dessous :

 

a) Les appareils de cuisson ou de remise en température sont conformes aux

dispositions de l’article GC 3 et ils sont entretenus périodiquement ;

 

b) Ces appareils sont situés à une distance minimale de deux mètres par rapport à la

zone accessible au public ;

c) Le véhicule ou les conteneurs doivent être situés à une distance minimale de un

mètre de l’enveloppe de l’établissement, de tout rideau de partition et de tout élément

participant à la structure ;

 

d) Les appareils visés au a ne peuvent être alimentés que par le gaz ou l’électricité ;

 

e) Chaque véhicule ou conteneur spécialisé doit être équipé d’un dispositif d’arrêt

d’urgence de son alimentation énergétique. Ce dispositif doit être situé à l’extérieur,

à proximité de la porte d’accès, facilement accessible, bien signalé et hors de portée

du public ;

 

f) L’alimentation en gaz des véhicules et conteneurs spécialisés doit s’effectuer à

partir de récipients d’hydrocarbures liquéfiés.

L’utilisation de ces bouteilles doit être réalisée, pour chaque véhicule ou conteneur,

dans les conditions suivantes :

- elles sont limitées au nombre de deux ;

- la capacité unitaire des bouteilles est limitée à 35 kilogrammes ;

- elles sont fixées et raccordées de manière solidaire sur le module ou le conteneur

spécialisé ;

- les organes de sécurité et de coupure sont protégés par un capotage ou une

protection grillagée évitant les manoeuvres intempestives.

Le changement et le raccordement des bouteilles doivent s’effectuer hors de la

présence du public ;

 

g) Bloc de cuisine du véhicule :

- les parois intérieures et les revêtements éventuels doivent être réalisés

respectivement en matériaux M0 et M2 ;

- les ouvertures latérales sont autorisées à condition qu’elles comportent en partie

haute une retombée verticale de 0,30 mètre ;

- les appareils de cuisson ou de remise en température doivent être fixés solidement

aux parois;

- une extraction d’air vicié, des buées ou des graisses débouchant à l’extérieur de

l’établissement doit être réalisée au moyen d’un conduit en matériaux M0 et d’un

extracteur de ventilation répondant aux dispositions de l’article CH 43 (§ 3) ;

- le conduit d’extraction doit être implanté de façon telle que la toile ne risque pas

d’échauffement dangereux ; de plus il doit être nettoyé régulièrement ;

 

h) Les installations électriques doivent être conformes à la norme française

NF.C.15.100 ;

 

i) La zone de cuisson doit comporter deux extincteurs adaptés aux risques présentés

et facilement accessibles ;

 

j) Les appareils de cuisson ou de remise en température sont soumis également aux

dispositions des articles CTS 3, CTS 35 et CTS 36.

Dans le cas où l’ensemble des prescriptions ci-dessus ne peut être réalisé, le véhicule

ou les conteneurs doivent être situés à l’extérieur de l’établissement et à une distance

minimale de 5 mètres.

Ces dispositions ne s’opposent pas à l’installation d’une tente de cuisine, réalisée

obligatoirement en matériaux de catégorie M2 et reliée à l’établissement.

 

§ 5. Le stockage éventuel de récipients d’hydrocarbures liquéfiés doit être implanté

de façon telle qu’il ne puisse gêner ni l’évacuation du public, ni l’intervention des

secours.

Il doit être situé à une distance minimale de 3 mètres de l’établissement et il est

limité à 210 kilogrammes par emplacement. Une distance minimale de 10 mètres est

imposée entre deux emplacements. »

 

SECTION VI

 

INSTALLATIONS ELECTRIQUES

 

ARTICLE CTS 16

 

Généralités

 

§1. Les installations électriques comprennent :

 

a) Les installations propres à l’établissement qui doivent être alimentées à partir d’un

tableau électrique tel que ceux définis dans l’article CTS 17;

 

b) Les installations ajoutées par les utilisateurs et qui sont alimentées :

- soit à partir du ou des tableaux définis à l’article CTS 17 ;

- soit à partir d’un tableau indépendant de celui propre à l’établissement.

 

§2. Les installations électriques doivent être conformes aux normes homologuées les

concernant et notamment à la norme NF C 15-100.

Ces installations doivent être compatibles avec le schéma des liaisons à la terre des

diverses sources par lesquelles elles sont susceptibles d’être alimentées. Quel que

soit le schéma des liaison terre, sauf le schéma TNC, non autorisé, tous les circuits

doivent être protégés individuellement ou par groupe, par des dispositifs à courant

différentiel-résiduel. Les dispositifs amont à moyenne sensibilité doivent être du

type S. Dans le cas du schéma IT, un dispositif à courant différentiel-résiduel doit

être installé sur chaque circuit terminal. En outre, chaque canalisation électrique doit

comporter un conducteur de protection. Le réseau général de protection doit être

relié à une prise de terre.

 

§3. Lorsque les installations sont alimentées par un (ou plusieurs) groupe(s)

électrogène(s), le point neutre du générateur ou, dans le cas où celui-ci ne serait pas

accessible, l’extrémité d’un des enroulements, doit être relié à la masse du

générateur d’une part, au conducteur principal de protection d’autre part.

 

§4. Les schémas des installations électriques propres à l’établissement doivent être

annexés au registre de sécurité.

 

 

 

 

ARTICLE CTS 17

 

Installations propres à l’établissement

 

§1. Le tableau électrique général et les tableaux divisionnaires éventuels doivent être

dans des coffrets ou des armoires fermés à clé, fixés à des éléments stables. Le

tableau général doit être clairement identifié.

 

§2. Les parties d’installation situées en amont du tableau général doivent être

réalisées par emploi de matériel de classe II ou par isolation équivalente.

 

ARTICLE CTS 18

 

Installations ajoutées par les utilisateurs

 

§1. Les tableaux des installations ajoutées par les utilisateurs doivent être placés

dans des coffrets ou des armoires fermés à clé, fixés à des éléments stables ; les

circuits alimentés à partir de ces tableaux doivent être protégés dans tous les cas par

des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité..

§2. Les parties d’installations situées en amont des tableaux qui sont alimentés par

un branchement indépendant doivent respecter les dispositions du § 2 de l’article

CTS 17.

 

ARTICLE CTS 19

 

Installations de sonorisation, guirlandes électriques

 

§1. Les circuits alimentant les matériels de sonorisation doivent être protégés à leur

origine par des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel à haute

sensibilité.

 

§2.Les guirlandes électriques doivent répondre aux dispositions de la norme NF EN

60598-2-20 et être installées de manière à ne pas faire obstacle à la circulation du

public.

 

ARTICLE CTS 20

 

Prises de courant et canalisations

 

Les prises de courant alimentant les canalisations mobiles doivent être disposées de

manière que ces canalisations ne puissent pas faire obstacle à la circulation du

public. La longueur des canalisations mobiles doit être aussi réduite que possible ;

les câbles souples qui les constituent doivent être de la catégorie C 2. Les circuits

correspondants doivent être protégés par des dispositifs de protection à courant

différentiel-résiduel à haute sensibilité.

 

 

 

 

SECTION VII

 

ÉCLAIRAGE

 

ARTICLE CTS 21

 

Éclairage normal

 

§1. L’éclairage normal doit être assuré par des luminaires installés à poste fixe ou

suspendus d’une façon sûre.

Les appareils d’éclairage ne doivent pas faire obstacle à la circulation du public ; leur

partie inférieure doit être placée à une hauteur minimale de 2,25 mètres au-dessus

des emplacements accessibles au public.

 

§2. L’installation électrique doit être conçue de manière que la défaillance d’un foyer

lumineux, ou la coupure d’un des circuits terminaux qui l’alimente, ne prive pas

intégralement d’éclairage normal les emplacements accessibles au public. En

conséquence, l’installation de l’éclairage normal doit être alimentée par au moins

deux circuits protégés sélectivement contre les surintensités et contre les contacts

indirects.

 

ARTICLE CTS 22

 

Éclairage de sécurité

 

§1. Afin de permettre l’évacuation du public et de faciliter l’intervention des secours,

un éclairage de sécurité, assurant les fonctions d’évacuation et d’ambiance ou anti-panique,

doit être installé. Cet éclairage doit être assuré

- soit par des blocs autonomes d’éclairage de sécurité ;

- soit par une source centralisée ;

- soit par la combinaison d’une source centralisée et de blocs autonomes.

 

§2. L’éclairage d’évacuation doit permettre à toute personne d’accéder à l’extérieur

de l’établissement à l’aide foyers lumineux assurant la signalisation des issues.

L’éclairage d’ambiance doit être basé sur un flux lumineux minimal de cinq lumens

par mètre carré calculé en fonction de la surface des circulations. Il est admis que cet

éclairage reste à l’état de veille pendant la présence du public à condition de passer

automatiquement à l’état de fonctionnement en cas de défaillance de l’éclairage

normal.

Les appareils assurant le balisage peuvent contribuer à l’éclairage d’ambiance ; leur

flux lumineux réel est alors pris en considération en déduisant les pertes de flux dues

à la présence des transparents de signalisation.

 

ARTICLE CTS 23

 

Blocs autonomes d’éclairage de sécurité

 

§1. L’éclairage de sécurité par blocs autonomes doit être réalisé par des appareils

conformes à la norme de la série NF C 71-800 et admis à la marque NF AEAS ou

faire l’objet de toute autre certification de qualité en vigueur dans un Etat membre

de la Communauté économique européenne. Cette certification devra alors présenter

des garanties équivalentes à celle de la marque NF AEAS, notamment en ce qui

concerne l’intervention d’une tierce partie indépendante et les performances prévues

par les normes correspondantes.

 

§2. Le flux lumineux assignés d’un bloc autonome doit être au moins égal à 45

lumens pendant la durée de fonctionnement assignée.

Les appareils doivent être alimentés en dérivation sur les circuits de l’éclairage

normal correspondant, en aval du dispositif de protection et en amont du dispositif

de commande de chaque circuit.

 

§3. Un système centralisé de télécommande pour la mise en l’état de repos doit être

installé.

 

ARTICLE CTS 24

 

Source centralisée de sécurité

 

§1. L’éclairage de sécurité par source centralisée doit comporter une source de

sécurité, un tableau de sécurité et des circuits d’éclairage, indépendants des

installations d’éclairage normal.

 

§2. La source de sécurité (groupe électrogène ou source centralisée constituée d’une

batterie d’accumulateurs) doit assurer une autonomie minimale de une heure.

 

§3. Le tableau de sécurité doit comporter les protections sélectives de chaque départ,

une lampe alimentée par la source de sécurité, les dispositifs éventuels de mise en

service automatique de l’éclairage de sécurité (en cas de défaillance de l’éclairage

normal) et une commande permettant d’assurer cette fonction manuellement. Cette

commande doit être connue d’une personne responsable, présente pendant toute la

durée de l’exploitation.

 

Afin de limiter les conséquences d’un incident, une distance de 2 mètres minimum

doit séparer le tableau de sécurité de toute autre installation électrique. A défaut,

cette distance peut être réduite à 0,50 mètre sous réserve que le tableau de sécurité

soit totalement enfermé dans un coffret ou une armoire dont les parois sont réalisées

en matériaux de catégorie M 0.

 

§4. Les circuits, doivent être au nombre de deux au moins pour chacune des

fonctions (ambiance et évacuation). Ils doivent être réalisés en câbles de la catégorie

C 2 et ne doivent comporter aucune dérivation en aval du tableau de sécurité.

 

§5. Lorsque la source centrale est constituée par un groupe moteur thermique générateur,

celui-ci peut être arrêté en position d’attente sous réserve de pouvoir

prendre automatiquement en charge la totalité des circuits dans un délai maximal de

15 secondes après la défaillance de la source normale. Si le groupe est à l’arrêt

pendant la présence du public, la signalisation des issues doit être assurée par des

blocs autonomes d’éclairage de sécurité.

Lorsque la source centralisée est constituée d’une batterie d’accumulateurs, celle-ci

doit être maintenue en charge par un chargeur à régulation automatique permettant

de restituer aux accumulateurs 80 % de leur capacité nominale en moins de 12

heures.

 

SECTION VIII

 

EQUIPEMENTS SPECIAUX

 

ARTICLE CTS 25

 

Installations techniques particulières

 

§1. Lorsque des installations techniques sont aménagées dans les établissements, aux

fins de créer des effets spéciaux (lumières, fumées, brouillards artificiels, etc.), elles

doivent être conformes aux notes techniques du ministre de l’intérieur et aux normes

les concernant. Notamment, la norme NF EN 60825 pour les appareils à laser.

 

§2. Une attention spéciale doit être portée à l’éloignement des équipements spéciaux

(générateurs de fumée, projecteurs lasers, tables de mixage, etc.) par interposition

d’écrans adaptés ou par mise hors de portée du public.

 

SECTION IX

 

MOYENS DE SECOURS

 

ARTICLE CTS 26

 

Moyens d’extinction

 

§1. La défense contre l’incendie doit être assurée :

- par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée, de 6 litres minimum, bien visibles,

facilement accessibles et rapidement décrochables, à raison d’un appareil par sortie ;

- par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

 

§2. Des personnes, spécialement désignées par l’organisateur, doivent être entraînées

à la mise en œuvre des moyens d’extinction.

 

ARTICLE CTS 27

 

Service de sécurité incendie

 

§1 – la composition du service de sécurité incendie, assurant la surveillance des

établissements, est fixée comme suit :

 

a) Établissements recevant 2 500 personnes au plus ;

- par des personnes instruites en sécurité incendie et fournies par l’organisateur ou, à

défaut,

- par un ou deux agents de sécurité incendie fournis par l’organisateur ;

b) Établissements recevant plus de 2 500 personnes :

- par des agents de sécurité incendie fournis par l’organisateur avec un minimum de

deux ;

 

c) Établissements recevant plus de 2 500 personnes et comportant un espace

scénique :

- par des agents de sécurité incendie fournis par l’organisateur avec un minimum de

trois ou, à défaut,

 

§2 – Ce service est chargé de l’organisation générale de la sécurité dans

l’établissement et a notamment pour missions celles prévues au paragraphe 1 de

l’article MS 46, à l’exception de la tenue à jour du registre de sécurité.

La qualification requise pour les agents de sécurité incendie est fixée à l’article MS

48,

 

§3 – La surveillance peut être assurée par des sapeurs pompiers d’un service public

de secours et de lutte contre l’incendie, conformément aux dispositions de l’article

MS 49, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et

d’accessibilité.

 

ARTICLE CTS 28

 

Alarme

 

§1. L’alarme doit pouvoir être donnée dans tous les établissements par un moyen de

diffusion sonore.

 

§2. Dans les établissements recevant plus de 700 personnes, la diffusion de l’alarme

générale doit être obtenue à partir d’un système de sonorisation permettant une

diffusion verbale audible de tout point de l’établissement. Ce système peut être :

- soit un dispositif portatif comportant une source d’alimentation autonome

(mégaphone par exemple)

- soit le dispositif de sonorisation de l’établissement à condition que son alimentation

soit secourue par une source de sécurité qui peut être commune à l’éclairage de

sécurité.

 

§3. Dans tous les cas, le fonctionnement de l’alarme générale doit être précédé de

l’arrêt de la diffusion sonore et, dans la mesure du possible, du rétablissement de

l’éclairage normal.

 

ARTICLE CTS 29

 

Alerte

 

§1. La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain dans

les établissements (ou à proximité des établissements) recevant plus de 700

personnes.

 

 

§2. Des consignes, affichées bien en vue, doivent indiquer :

- l’emplacement de l’appareil téléphonique ;

- le numéro d’appel des sapeurs-pompiers ;

- l’adresse du centre de secours de premier appel ;

- les dispositions immédiates à prendre en cas d’incendie.

SECTION X

 

EXPLOITATION

 

ARTICLE CTS 30

 

Registre de sécurité

 

§ 1. Le registre de sécurité de l’établissement délivré par le préfet possède le même

numéro d’identification que l’établissement auquel il se rapporte. Il est tenu à jour

par le propriétaire.

Le contenu de ce document est détaillé dans l’annexe I du présent chapitre. Il doit

faire apparaître clairement l’ensemble des caractéristiques de l’établissement ainsi

que les documents complémentaires de contrôle.

 

§ 2. Des extraits de registre, dont le contenu figure en annexe II, sont délivrés aux

organisateurs d’une manifestation ou d’un spectacle pour une implantation donnée.

Ces derniers doivent les remplir et les parapher.

 

ARTICLE CTS 31

 

Demande d’implantation – attestation de bon montage – ouverture au public

 

§ 1. Avant toute implantation dans une commune, l’organisateur de la

manifestation ou du spectacle doit obtenir l’autorisation du maire. Au préalable, il

doit faire parvenir au maire au moins un mois avant la date d’ouverture au public les

documents suivants :

l’extrait de registre de sécurité figurant en annexe II, hors le cas de la première

implantation ;

un descriptif des modalités d’implantation de l’établissement,

le type d’activité exercée et le plan des aménagements intérieurs,

un descriptif des installations techniques.

 

§ 2. Après chaque montage et avant la première ouverture au public de

l’établissement, une attestation de bon montage et de liaisonnement au sol figurant à

l’annexe VIII doit être établie par la personne responsable du montage. Cette

attestation doit mentionner l’identité de la personne qui a confié la responsabilité du

montage et être tenue à la disposition de l’autorité investie du pouvoir de police par

l’organisateur de la manifestation. Elle n’exonère en aucun cas le propriétaire et

l’exploitant de leurs responsabilités.

 

§ 3. Pour les établissements ayant bénéficié d’une autorisation d’implantation, le

maire sollicite, s’il le juge utile, le passage de la commission de sécurité compétente

avant l’ouverture au public de la manifestation.

 

ARTICLE CTS 31 BIS

 

Règles d’exploitation de l’éclairage de sécurité

 

§ 1 . Le personnel doit être instruit des manœuvres à effectuer avant chaque

démontage pour assurer la mise à l’état de repos des blocs autonomes, par usage de

la télécommande centralisée.

 

§ 2 . Avant l’ouverture au public, le personnel doit s’assurer que les blocs

autonomes ou la source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs sont

chargés pour leur permettre d’alimenter l’éclairage de sécurité pendant au moins une

heure.

 

ARTICLE CTS 32

 

§ 1. Les modifications majeures suivantes font obligatoirement l’objet d’une

nouvelle procédure de demande de registre de sécurité selon les dispositions de

l’article CTS 3 :

changement de hauteur d’un établissement ;

changement de largeur d’un établissement;

changement partiel ou total de la toile de couverture d’un chapiteau ;

acquisition d’une partie d’un établissement « existant » (d’occasion).

 

§ 2. Les modifications mineures suivantes ne donnent pas lieu à une procédure visée

à l’article CTS 3 mais à une mise à jour du registre de sécurité par le propriétaire et

de l’extrait de registre par l’organisme agréé de vérification technique CTS :

extension ou diminution de la longueur d’un établissement modulaire par des

éléments structurels identiques au modèle type provenant du fabricant de

l’établissement;

remplacement à l’identique d’éléments structurels provenant du fabricant de

l’établissement (modèle type) ;

remplacement partiel ou total de la toile d’une tente ou d’une structure, si le procès verbal

de réaction au feu précise le classement M2 et que cette inscription figure

sur la toile de manière indélébile ;

détérioration ou destruction d’une partie d’un établissement modulaire monté de

manière isolée du reste de l’établissement ;

changement de propriétaire d’un établissement. Dans ce cas, l’organisme agréé de

vérification technique CTS est tenu d’informer, dans les plus brefs délais, le

préfet du département qui a délivré le registre de sécurité de l’établissement.

 

ARTICLE CTS 33

 

Retrait du registre de sécurité

 

Le retrait du registre de sécurité est prononcé par le préfet l’ayant délivré, dans les

cas suivants :

destruction de l’établissement ;

non exploitation définitive en ERP ;

changement partiel ou total de la toile de couverture d’un chapiteau ;

absence de réponse d’un propriétaire à plusieurs demandes préfectorales sur la

situation administrative de l’établissement (exploitation, visites périodiques, etc.)

6 mois après la date anniversaire de la visite biennale ;

anomalies graves dans l’exploitation ou l’état du matériel de l’établissement mettant

en cause la sécurité des personnes.

Lorsqu’un retrait de registre de sécurité a été prononcé par le préfet, le propriétaire a

l’obligation d’adresser son registre de sécurité dans les plus brefs délais à la

préfecture concernée.

 

ARTICLE CTS 34

 

Vérification périodique de l’établissement

 

§ 1. Des vérifications techniques et documentaires sont effectuées tous les deux

ans par un organisme agréé de vérification technique CTS. Elles se déroulent en

présence du propriétaire ou de son représentant, chargé de la présentation du

matériel. Elles font l’objet de la rédaction d’un rapport détaillé.

 

§ 2. Les vérifications techniques portent sur l’état général de tout ou partie des

éléments de l’établissement (toile, portiques, mâts, ossatures, mécanismes, fixations,

etc.) afin de déceler des anomalies susceptibles de créer une situation dangereuse

pour les personnes. Ces vérifications peuvent être réalisées quand l’établissement est

démonté. Dans ce cas, le matériel est contrôlé au sol.

La nature du contrôle, point par point, en fonction de l’établissement est décrite

dans les annexes VI (chapiteaux) et VII (tentes et structures).

 

§ 3. La vérification documentaire porte sur :

la gestion par le propriétaire de l’ensemble du matériel démontable composant

l’établissement ;

les conditions de stockage ;

l’ensemble des rapports de vérifications réglementaires des installations techniques ;

le suivi de la mise à jour du registre de sécurité.

 

§ 4. La première visite est effectuée deux ans après la date de délivrance du

registre de sécurité.

 

§ 5. Lorsqu’un établissement est affecté par une période d’inexploitation,

clairement justifiée par le propriétaire auprès du préfet du département qui lui a

délivré le registre de sécurité, la visite périodique pourra être reportée d’autant sans

dépasser 6 ans. Dans ce délai et avant toute nouvelle ouverture au public en cas de

reprise d’activité, l’établissement devra être vérifié par un organisme agréé de

vérification technique CTS (visite périodique); le registre de sécurité et l’extrait de

registre seront mis à jour.

 

 

 

 

ARTICLE CTS 35

 

Vérification des installations techniques de l’établissement

 

§ 1. L’ensemble des installations électriques propres à l’établissement est

vérifié annuellement, en alternance, par des personnes ou des organismes agréés et

par des techniciens compétents.

§ 2. Les autres installations techniques (chauffage, appareils de cuisson,

ventilation, etc.) propres à l’établissement doivent être vérifiées une fois tous les

deux ans par des personnes ou des organismes agréés pour les familles d’inspection

correspondantes.

§ 3. En ce qui concerne les installations ajoutées par l’utilisateur, elles

doivent être vérifiées avant l’admission du public par des personnes ou des

organismes agréés par le ministère de l’intérieur pour ces familles d’inspection.

§ 4. Les installations techniques (électricité, chauffage, cuisson, ventilation,

etc.) de l’établissement munies de leurs vignettes respectives en cours de validité

peuvent être utilisées dans des établissements différents. Les vignettes, attestant du

contrôle périodique par des organismes agréés pour ces familles d’inspection,

doivent être apposées sur les installations techniques de l’établissement lorsque les

non conformités éventuelles ont été levées.

§ 5. L’exploitant peut être mis en demeure, après avis de la commission de

sécurité, de faire procéder à des vérifications techniques complémentaires par des

personnes ou des organismes agréés lorsque des non-conformités sont constatées en

cours d’exploitation.

 

ARTICLE CTS 36

 

Rapport de vérification périodique

 

§ 1. Le rapport de vérification périodique doit comprendre au minimum les

éléments mentionnés dans les annexes VI ou VII. Il est adressé au propriétaire de

l’établissement et au préfet ayant délivré le registre de sécurité. Toute anomalie

grave de nature à entraîner le retrait du registre de sécurité est signalée au préfet

l’ayant délivrée.

 

§ 2. Le propriétaire d’un CTS tient à disposition de l’organisme agréé de

vérification technique CTS auquel il fait appel le registre de sécurité, l’extrait de

registre et l’ensemble des rapports de vérifications et autres documents de contrôle

relatifs à l’exploitation de l’établissement.

 

SECTION XI

 

PETITS ETABLISSEMENTS

 

ARTICLE CTS 37

 

Tout établissement visé à l’article CTS 1 (§ 3) doit respecter l’ensemble des

dispositions suivantes :

il dispose de deux sorties de 0,90 m de largeur au moins ;

il doit être fixé au sol ou lesté conformément aux préconisations du fabricant ;

l’enveloppe est réalisée en matériaux de catégorie au moins M 2 ou C-S3,d0. La

preuve de classement est apportée soit par le marquage « NF réaction au feu »

soit par la présentation d’un procès-verbal de réaction au feu complétée par la

gravure indélébile dans le tissu ou dans les soudures d’assemblage du terme M2,

suivi de la marque du fabricant de la toile ;

les installations électriques intérieures éventuelles comportent à leur origine, et pour

chaque départ, un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute

sensibilité.

un certificat établi par le confectionneur de l’enveloppe souple attestant qu’il en a

réalisé tous les éléments avec une toile correspondant au procès-verbal de

réaction au feu.

 

ETABLISSEMENTS DU TYPE C.T.S.

 

CHAPITEAUX, TENTES ET STRUCTURES

 

A IMPLANTATION PROLONGEE

 

SECTION I

 

GÉNÉRALITES

 

ARTICLE CTS 38

 

Établissements assujettis

 

Les dispositions du présent sous-chapitre sont applicables aux établissements clos et

itinérants visés à l’article CTS 1 mais qui sont implantés pour une durée supérieure à

six mois. Les mesures définies au sous-chapitre I sont applicables. Toutefois,

certaines d’entre elles sont modifiées ou complétées suivant les dispositions des

articles ci-après.

 

ARTICLE CTS 39

 

Implantation

 

En aggravation des dispositions de l’article CTS 5, les véhicules ne peuvent pas être

utilisés comme points d’ancrage.

 

En outre l’établissement doit être implanté à plus de :

 

- Quatre mètres d’un bâtiment ou d’une autre structure si les deux établissements sont

à risques courants

 

- Huit mètres d’un autre bâtiment ou d’une autre structure si l’un au moins des deux

établissements est à risques particuliers.

 

 

Les distances sont mesurées en projection horizontale (haubans exclus). Si,

exceptionnellement, dans certains cas particuliers, ces conditions ne peuvent être

satisfaites, la commission de sécurité détermine les mesures d’isolement

équivalentes.

 

SECTION II

 

CONSTRUCTION

 

ARTICLE CTS 40

 

Ossature, enveloppe, ancrages

 

§1. L’exploitant doit fournir une note du constructeur ou d’une personne ou d’un

organisme agréés justifiant de la stabilité mécanique de la structure qui figurera dans

le registre de sécurité de l’établissement.

Les câbles participant à la stabilité de la structure doivent être en acier et comporter

une signalisation bien visible, afin d’éviter tout accident;

Les ancrages doivent être réalisés au moyen de plots en béton ou toute autre solution

équivalente à justifier par le calcul, ou à tester.

 

§2. Si des moteurs électriques sont utilisés pour le bâchage ou le débâchage de

l’établissement, ils doivent être hors de portée du public. De plus les manœuvres

précitées doivent avoir lieu en présence effective d’un préposé de l’établissement.

Ces moteurs doivent comporter des dispositifs mettant les parties dangereuses hors

de portée du public.

Par ailleurs, un sectionneur condamnable à position d’ouverture, situé sur le tableau

principal de l’installation, doit permettre d’interdire l’alimentation électrique du

système.

 

§3. En aggravation des dispositions de l’article CTS 8, les bandes transparentes

visées au paragraphe 2 de cet article doivent être en matériaux de catégorie M 2.

 

SECTION III

 

DEGAGEMENTS

 

ARTICLE CTS 41

 

Circulations

 

En aggravation des dispositions de l’article CTS 11, paragraphe 3, les poteaux de

tour et leurs pinces de fixation ne doivent pas être situés dans les circulations visées

à ce paragraphe.

 

 

 

 

 

SECTION IV

 

AMENAGEMENTS

 

ARTICLE CTS 42

 

Sièges

 

§1. Les rangées de sièges doivent dans tous les cas être installées dans les conditions

prévues à l’alinéa 1er du paragraphe 2 de l’article CTS 12.

 

§2. Les éléments fixes ou mobiles utilisés éventuellement pour améliorer le confort

des gradins (coussins par exemple) doivent être réalisés en matériaux de catégorie M2 pour les housses et M 4 pour les rembourrages.

 

ARTICLE CTS 43

 

Décors, espaces scéniques, loges, caravanes

 

§1. Les décors pour aménagement scéniques doivent être en matériaux de catégorie

M 1 en réaction au feu ou, par dérogation à l’article CTS 13, en bois naturel classé M 3.

 

Les espaces scéniques comportant des dessous sont interdits.

 

§2. En cas d’espace scénique intégré les dépôts de décors ou d’accessoires

combustibles doivent être situés :

 

- soit à l’extérieur de l’établissement, à une distance de cinq mètres au moins, ou en

être séparés par un écran coupe-feu de degré une heure de hauteur suffisante (ou

toute autre solution reconnue équivalente par la commission de sécurité) ;

 

- soit à l’intérieur de l’établissement dans des locaux avec parois et plafonds coupefeu

de degré une heure avec des portes coupe-feu de degré une demi-heure.

Si un rideau sépare éventuellement la zone technique ou de service de la zone

accessible au public, il doit être réalisé en matériaux de catégorie M 2.

 

§3. Les locaux d’exploitation et les loges doivent être réalisés en matériaux de

catégorie M 2 ou en bois naturel de catégorie M 3.

 

§4. Les caravanes et auto-caravanes ne peuvent être installées exceptionnellement à

l’intérieur de l’établissement que si elles respectent les normes en vigueur. Toutefois,

les installations de gaz et le stockage de ce dernier sont interdits à l’intérieur des

véhicules précités.

 

ARTICLE CTS 44

 

Estrades, plates-formes mobiles

 

§1. Les éléments d’estrades réglables en hauteur peuvent ne pas être ceinturés entre

eux sous réserve du respect des dispositions suivantes :

- aucun matériel ou matériau ne doit être entreposé sous l’estrade ;

- le volume situé sous le plancher doit être visitable et régulièrement nettoyé ;

- les canalisations électriques éventuelles doivent être des canalisations

préfabriquées et être installées sur support incombustible.

Les estrades fixes par construction doivent respecter les dispositions de l’article AM

17.

 

§2. Les installations techniques spéciales installées temporairement doivent faire

l’objet d’un avis favorable de la commission de sécurité.

 

ARTICLE CTS 45

 

Aménagements spéciaux

 

Les aménagements particuliers réalisés à l’aide de panneaux, de toile, d’écrans (en

vue de l’isolation acoustique par exemple) susceptibles de nuire à l’évacuation des

fumées vers la partie haute de l’établissement ou de diminuer la durée de vie des

structures par accroissement de la corrosion (phénomènes de condensation) doivent

respecter les mesures suivantes :

 

a) Les aménagements projetés doivent faire l’objet d’un avis d’une personne ou d’un

organisme agréés, notamment en ce qui concerne la stabilité mécanique de

l’ensemble ;

 

b) Les matériaux employés doivent être M 1, à l’exception des toiles qui doivent être

M 2 ;

 

c) Les éléments de structure principaux doivent rester facilement accessibles et

visibles pour le personnel qualifié chargé de leur contrôle ;

 

d) L’espace libre résiduel entre ces aménagements d’une part, entre ces

aménagements et l’enveloppe générale de l’établissement d’autre part, ne doit pas

être utilisé pour le stockage de matériaux combustibles ;

 

e) Un passage suffisant doit être aménagé en vue d’assurer l’évacuation des fumées

vers la partie haute de l’établissement ;

 

f) Le contrôle des structures par une personne ou un organisme agréés doit être

effectué annuellement ;

 

g) En outre, si les aménagements effectués ont pour effet d’abaisser la hauteur libre

continue sous écran à une inférieure à quatre mètres, l’une des dispositions ci-dessous

doit être

observée :

 

- soit répartir judicieusement en partie haute et au pourtour de l’établissement des

ventilateurs d’extraction assurant leur fonction pendant une heure avec des fumées à

400 °C ;

- soit réduire la distance à parcourir par le public à vingt mètres pour rejoindre une

issue donnant directement sur l’extérieur ;

 

- soit toute autre solution jugée équivalente par la commission de sécurité.

 

SECTION V

 

INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE OU DE CUISSON

 

ARTICLE CTS 46

 

Stockage d’hydrocarbures liquides

 

Le stockage aérien (extérieur) d’hydrocarbures liquides d’une quantité supérieure à

cinquante litres doit être éloigné de dix mètres au moins de l’établissement et être

protégé par une clôture efficace.

 

Une cuvette de rétention d’une capacité au moins égale à la totalité des liquides

inflammables stockés doit être aménagée.

SECTION VI

 

ECLAIRAGE

 

ARTICLE CTS 47

 

Éclairage de sécurité

 

En aggravation de l’article CTS 22, paragraphe 2, l’éclairage d’ambiance doit être

basé sur un flux lumineux minimal de cinq lumens par mètre carré calculé en

fonction de la surface totale accessible au public.

 

ARTICLE CTS 48

 

Blocs autonomes d’éclairage de sécurité

Abrogé par arrêté du 19 novembre 2001

 

SECTION VII

 

EXPLOITATION

 

ARTICLE CTS 49

 

Registre de sécurité

 

§1. Les dispositions de l’article CTS 30, paragraphe 2, relatives à la délivrance des

extraits du registre de sécurité ne sont pas applicables.

 

§2. La partie II (Exploitation) du registre de sécurité (cf. annexe I prévue à l’article

CTS 30, paragraphe 1) doit comporter également les documents attestant la

conformité des installations aux dispositions du présent sous-chapitre.

 

ARTICLE CTS 50

 

Visites des commissions de sécurité

 

Les établissements doivent être visités par la commission de sécurité lors des

extensions et, en outre, suivant la fréquence ci-dessous :

 

- 1ère catégorie : une fois par an ;

- 2ème catégorie : une fois tous les deux ans ;

- 3ème et 4ème catégorie : une fois tous les trois ans.

 

SOUS CHAPITRE 3

 

ARTICLE CTS 51

 

Établissements fixes par conception

 

Les établissements clos à couverture souple destinés à être implantés de façon

permanente dès leur conception et les structures gonflables sont assujettis, en

fonction du type d’activité et de l’effectif du public, aux prescriptions concernées des

dispositions générales et particulières des livres Ier à III du règlement de sécurité (à

l’ exclusion des mesures de désenfumage).

De plus, les mesures spécifiques de l’architecture textile précisées, d’une part à

l’article CTS 8 (paragraphes 1, 2 et 4), complété et modifié par l’article CTS 40, et,

d’autre part à l’article CTS 34 sont également applicables.

 

SOUS CHAPITRE 4

 

EXPLOITATION

 

ARTICLE CTS 52

 

Organisation générale de la sécurité

 

§ 1. Avant chaque admission du public dans les établissements, un contrôle visuel

doit être effectué par l’exploitant ou par une personne compétente qu’il a

spécialement désignée. Ce contrôle doit permettre de :

 

- détecter un désordre manifeste dans le montage ou dans le liaisonnement au sol ;

- détecter un dysfonctionnement ou un risque particulier dans la protection des

personnes contre les risques d’incendie et de panique ;

- vérifier la vacuité des passages libres et des voies d’accès des secours ;

- vérifier la présence du service de sécurité incendie.

 

§ 2. Avant la première ouverture au public pour chaque nouvelle implantation, une

inspection complémentaire aux dispositions du paragraphe 1 doit être réalisée dans

les établissements dont l’effectif admissible du public est supérieur à 700 personnes.

Cette inspection consiste à vérifier le montage et le liaisonnement au sol de

l’établissement, à contrôler la qualification du personnel constituant le service de

sécurité incendie de la manifestation et à s’assurer du respect du présent règlement.

 

Lorsque l’effectif admissible du public est supérieur à 700 personnes mais inférieur

ou égal à 2500 personnes, cette inspection sous la responsabilité de l’exploitant est

réalisée par l’une des personnes ou organismes suivants :

 

- un organisme agréé de vérification technique CTS ;

- une personne titulaire du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de monteur de

structures mobiles ;

- une personne ayant reçu une formation reconnue dans le domaine du montage et de

la sécurité incendie dispensée par des organismes agréés de vérification

technique CTS ou jugés de compétence équivalente par la commission centrale

de sécurité, selon le programme défini à l’annexe X ;

- une personne expérimentée dans le montage des chapiteaux, choisie parmi les

employés permanents de l’établissement, reconnue compétente par l’exploitant

et justifiant d’une expérience de plus d’une année dans l’assemblage et le

montage du matériel inspecté ;

 

Pour les établissements recevant plus de 2500 personnes, cette inspection est réalisée

par un organisme agréé de vérification technique CTS.

 

§ 3. L’inspection prévue au paragraphe 2 doit faire l’objet de la rédaction

d’un rapport qui prend position quant à l’opportunité d’ouvrir tout ou partie de la

manifestation au public. Il est tenu à la disposition de l’autorité investie du pouvoir

de police par l’exploitant. »

SOUS CHAPITRE 5

 

ETABLISSEMENTS DU TYPE STRUCTURES A ETAGE

SECTION I

 

GENERALITES

 

ARTICLE CTS 53

 

Établissements assujettis

 

§ 1. Les dispositions du présent sous chapitre ne s’appliquent qu’aux établissements

itinérants, destinés par conception à être clos en tout ou partie, comportant deux

niveaux au plus et possédant une couverture souple, quel que soit l’effectif du public

accueilli et la durée d’implantation.

 

§ 2. Les structures à étage peuvent abriter une ou plusieurs activités à l’exception

des :

- établissements sanitaires ;

- locaux et espaces réservés au sommeil ;

- locaux et espaces à usage de stockage ou de réserve.

 

§ 3. Les structures à étage fixes par conception doivent respecter uniquement les

dispositions des articles CTS 51 et CTS 68.

 

ARTICLE CTS 54

 

Calcul de l’effectif

 

L’effectif maximal du public est déterminé suivant le mode de calcul propre à

chaque type d’activité, pour chacun des niveaux.

Toutefois l’effectif maximal admissible à l’étage ne doit pas excéder une personne

par mètre carré de la surface totale du niveau.

 

ARTICLE CTS 55

 

Demande de registre de sécurité, notice de montage

 

§ 1. Demande de registre de sécurité :

Les dispositions de l’article CTS 3 s’appliquent. Le rapport de l’organisme agréé

de vérification technique CTS doit porter sur la stabilité mécanique de l’ossature

(montage et assemblage) pour chacune des configurations de montage prévues dans

la notice du fabricant.

 

§ 2. registre de sécurité :

les dispositions de l’article CTS 30 s’appliquent. Le fabricant ou le propriétaire doit

attester que des calculs de solidité de la structure, pour les différentes configurations

de montage prévues à la conception, ont été effectués, qu’ils garantissent la solidité

et la stabilité de la structure dans des conditions de charge d’exploitation prévisibles

et satisfont aux exigences des articles CTS 58 et CTS 60.

Les limites de charge d’exploitation de la structure, dans ses différentes

configurations, doivent être indiquées dans les documents fournis par le fabricant ou

établis par le propriétaire. Les configurations de montage non prévues à la

conception sont interdites.

 

§ 3. Une notice de montage en français de la structure dans chacune de ses

configurations, doit être fournie à l’acheteur par le fabricant.

 

ARTICLE CTS 56

 

Implantation

 

Les dispositions de l’article CTS 5 s’appliquent, à l’exception de l’ancrage de

l’établissement qui ne doit pas être réalisé à partir de véhicules.

En outre l’établissement doit être implanté à plus de :

- quatre mètres d’un bâtiment ou d’une autre structure si les deux établissements

sont à risques courants ;

- huit mètres d’un bâtiment ou d’une autre structure si l’un au moins des deux

établissements est à risques particuliers.

Si, exceptionnellement, dans certains cas particuliers, ces conditions ne peuvent être

satisfaites, la commission de sécurité détermine les mesures d’isolement

équivalentes.

 

ARTICLE CTS 57

 

Matières et produits dangereux

 

Les dispositions de l’article CTS 6 s’appliquent.

 

SECTION II

 

CONSTRUCTION

 

ARTICLE CTS 58

 

Installation – Résistance aux intempéries et risques divers

Les dispositions de l’article CTS 7 (§ 1 et § 2) s’appliquent.

Un anémomètre est relié à un dispositif qui permet d’informer à tout moment

l’exploitant sur la vitesse du vent.

 

ARTICLE CTS 59

 

Stabilité

 

Avant toute implantation, l’exploitant doit s’assurer auprès du propriétaire du terrain

que celui-ci n’abrite pas d’éléments de réseaux divers ou ne masque pas des cavités

de nature à provoquer des pertes de stabilité de la structure.

Afin de garantir la stabilité de ces structures, susceptibles de générer au niveau des

surfaces d’appui des contraintes supérieures à celles des CTS traditionnels,

l’implantation dans une configuration donnée doit être précédée de la détermination

du taux de travail du sol par un organisme spécialisé.

Cette vérification doit faire l’objet d’un rapport, dont les conclusions sont tenues à la

disposition de la commission de sécurité.

 

ARTICLE CTS 60

 

Ossature – Enveloppe – Ancrage

 

Les dispositions de l’article CTS 8 s’appliquent et sont complétées ainsi :

- les câbles participant à la stabilité de la structure doivent être en acier. Ils doivent

être bien signalés afin d’éviter tout accident.

 

- Les dispositifs d’assemblage des portiques et les cosses des câbles, quelle que soit

la technique utilisée pour leur sertissage, ne doivent pas perdre leurs caractéristiques

mécaniques à des températures inférieures à 400° C ;

 

- les dispositifs d’ancrage, de lestage ou toute autre solution équivalente doivent être

justifiés par le calcul ou bien testés dans le cadre des vérifications techniques

définies à l’article CTS 79.

 

ARTICLE CTS 61

 

Identification

 

Les dispositions de l’article CTS 9 s’appliquent.

Un marquage indélébile et inamovible permettant d’identifier le fabricant doit être

apposé sur tous les éléments de la structure participant à la stabilité.

 

SECTION III

 

DEGAGEMENTS

 

ARTICLE CTS 62

 

Sorties

 

Les dispositions de l’article CTS 10, à l’exception de celles du §1 C, s’appliquent à

chacun des niveaux de la structure.

Si l’effectif d’un des niveaux est supérieur à 500 personnes, les deux sorties de 1,80

mètre du niveau considéré sont complétées par une issue complémentaire, d’au

moins 1,80 mètre, par fraction de 300 personnes au dessus des 500 premières.

L’évacuation de l’étage doit pouvoir être assurée sans transit par le niveau bas. Les

dégagements intérieurs mettant ces deux niveaux en communication ne peuvent

constituer que des dégagements supplémentaires au sens de l’article CO 34.

ARTICLE CTS 63

 

Circulations

 

§ 1. Les dispositions de l’article CTS 11, à l’exception du §3, s’appliquent à chacun

des niveaux dans les conditions suivantes :

 

- la distance maximale, mesurée suivant l’axe des circulations, pour atteindre une

sortie à partir d’un point quelconque du niveau ne doit pas dépasser 30 m, quelle que

soit l’activité exercée ;

- à chaque niveau les sorties sont reliées entre elles par des circulations internes

d’une largeur de 1,80 mètre. Les escaliers intérieurs, s’ils sont accessibles au public,

sont reliés à ces circulations ;

- aucune saillie, aucun dépôt ou obstacle ne doivent se trouver dans les circulations.

 

§ 2. Tous les escaliers destinés à l’évacuation doivent être judicieusement répartis.

Ils doivent respecter les dispositions des articles CO 55 et CO 56, selon leur nature

et comporter une main courante de chaque coté.

Les escaliers extérieurs doivent être à l’air libre (au sens de l’article CO 54 – §1).

Les marches doivent être antidérapantes. En l’absence de contre marches, les

marches successives doivent se recouvrir de 0,05 m.

 

SECTION IV

 

AMENAGEMENTS

 

ARTICLE CTS 64

 

Mobilier et sièges

 

§ 1. Les aménagements intérieurs (bars, caisses, estrades, podiums, etc.) doivent être

solidement fixés au sol, ou constituer des ensembles difficiles à renverser ou à

déplacer; ils ne doivent pas diminuer la largeur des circulations et des sorties.

Ces aménagements doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 3.

 

§ 2. Les chaises et les bancs disposés par rangées doivent comporter seize places

assises au maximum entre deux circulations, l’une des dispositions suivantes devant

être respectée :

 

- chaque siège est fixé au sol ;

- les sièges sont solidarisés par rangée, chaque rangée étant fixée au sol à ses

extrémités ;

- les sièges sont solidarisés par rangée, chaque rangée étant reliée de façon rigide

aux rangées voisines de manière à former des blocs difficiles à renverser ou à

déplacer.

 

§ 3. Les éléments utilisés éventuellement pour améliorer le confort (fauteuils,

coussins par exemple) doivent être réalisés en matériaux de catégorie M2, ne perçant

pas pour les housses, et M 4 pour les rembourrages.

 

§ 4. L’entreposage d’éléments combustibles est interdit à moins de un mètre des

poteaux.

 

ARTICLE CTS 65

 

Décoration, espaces scéniques, locaux d’exploitation, loges, caravanes

 

§ 1. Décoration :

les dispositions de l’article CTS 13 s’appliquent à chacun des niveaux, à l’exception

des revêtements de sol qui doivent être M3 à l’étage.

 

§ 2. Espaces scéniques :

- les espaces scéniques comportant des dessous sont interdits ;

- les dépôts de décors ou d’accessoires combustibles doivent être situés à l’extérieur

de l’établissement, à une distance de cinq mètres au moins, ou en être séparés par un

écran coupe-feu de degré une heure, ou toute autre solution reconnue équivalente

par la commission de sécurité. Toutefois ces dispositions ne s’opposent pas à

l’édification à proximité de la scène d’un dépôt de service strictement destiné à

recevoir des décors, des praticables, des meubles et des accessoires, nécessaires au

spectacle en cours dans l’établissement. Ce dépôt ne doit pas excéder la moitié de la

superficie de la scène et doit être vidé lorsque l’établissement n’est pas utilisé avec

la scène ;

- si un rideau sépare la zone technique ou de service de la zone accessible au public,

il doit être réalisé en matériaux de catégorie M2.

 

§ 3. Locaux d’exploitation et loges :

- les locaux d’exploitation et les loges doivent être réalisés en matériaux de catégorie

M 2, ou en matériaux à base de bois de catégorie M 3. Si un matériau M2 est utilisé,

il doit être non fusible, à l’exception des toiles ;

- dans le cas ou les locaux d’exploitation et les loges sont implantés au rez de

chaussée, un vide d’au moins 0,5 m doit être maintenu entre la partie haute des

cloisons et la sous face de la structure du plancher séparatif des deux niveaux.

Cependant, en cas d’implantation à proximité d’une trémie d’escalier, une continuité

doit être assurée entre l’écran de cantonnement visé à l’article CTS 67 et la paroi

située dans son prolongement.

 

§ 4. Caravanes et auto-caravanes :

les caravanes et auto-caravanes ne peuvent pas être installées à l’intérieur de

l’établissement.

 

ARTICLE CTS 66

 

Gradins, planchers, escaliers, galeries

 

§ 1. Les dispositions de l’article CTS 14 s’appliquent.

En aggravation, les gradins et tribunes aménagés à l’étage doivent respecter les

dispositions suivantes :

- ils ne doivent pas excéder cinq rangées de gradinage en profondeur et un mètre en

hauteur, sans prendre en compte la hauteur des sièges ;

- la protection des parties hautes doit être assurée par un garde-corps ;

- ils ne comportent que des places assises ;

- ils doivent être aménagés de manière à limiter la capacité d’accueil du public à 16

personnes entre deux circulations et 8 personnes entre une circulation et un obstacle

(garde-corps, paroi etc.) ;

l’exploitant ou l’utilisateur de la structure doit attester que leur poids propre,

augmenté de la charge d’exploitation est compatible avec les limites fixées par le

fabricant.

 

§ 2. En complément des dispositions de l’article CTS 14, les dispositions suivantes

sont à prendre en compte :

- les éléments constitutifs du plancher haut doivent être réalisés en matériaux M1 par

nature ou par traitement ;

- la mise en œuvre partielle du plancher haut est autorisée, si elle fait partie des

configurations prévues par le constructeur ;

- les mezzanines qui interviendraient en complément du plancher séparatif des deux

niveaux, même ci celui-ci est mis partiellement en œuvre, sont interdites ;

- des gardes corps conformes à la norme NFP 01 012 doivent être installés en limite

des vides : trémies, terrasses, plancher partiel ….

- Un dispositif destiné à éviter la chute des personnes doit être installé en périmétrie

du plancher haut lorsque celui-ci rencontre une paroi donnant sur le vide qui n’est

pas prévue à cet effet ;

- la structure de l’ensemble des escaliers extérieurs doit être solidaire de celle de la

structure du CTS. De plus, les escaliers extérieurs tournants et ceux dont le limon est

parallèle à la paroi doivent être protégés, sur toute la hauteur du rez de chaussée, par

un écran thermique répondant aux dispositions de l’article AM 8, destiné à protéger

le public en cas d’évacuation.

 

ARTICLE CTS 67

 

Équipements et aménagements spéciaux

 

§ 1. Installations techniques particulières :

les dispositions de l’article CTS 25 s’appliquent après avis de la commission de

sécurité.

§ 2. Aménagements spéciaux :

les aménagements spéciaux sont interdits au rez de chaussée des structures. A

l’étage, ils doivent respecter les dispositions de l’article CTS 45.

§.3.Points d’accrochage :

Les points d’accrochage sur la structure doivent être précisés et leur limite d’emploi

définie.

§.4. l’exploitant ou l’utilisateur de la structure doit attester que les charges liées aux

aménagements et installations sont compatibles avec les limites fixées par le

fabricant.

 

SECTION V

 

DESENFUMAGE

 

ARTICLE CTS 68

 

Domaine d’application

 

L’évacuation des fumées en cas d’incendie est obtenue par la mise en œuvre des

dispositions suivantes :

§ 1. Au rez de chaussée :

- le rez-de-chaussée de la structure doit comporter des ouvertures latérales totalisant

une surface géométrique égale au 1/100ème de la superficie au sol de ce niveau et

disposées de manière à assurer un balayage satisfaisant du volume.

Chaque dispositif d’ouverture doit être aisément manœuvrable de l’intérieur comme

de l’extérieur de la structure.

Les ouvertures servant au désenfumage doivent être matérialisées, tant à l’intérieur

qu’à l’extérieur, par un rond rouge contrastant avec le fond de la paroi d’un diamètre

minimum de 15 centimètres.

La partie basse de chaque ouverture doit se trouver à 1.80 m au moins au-dessus du

plancher, la partie haute devant se situer dans le volume de cantonnement déterminé

ci après.

Les sorties des structures peuvent participer au désenfumage à condition que la

surface libre prise en compte pour l’évacuation des fumées soit comptabilisée à

partir de 1.80 m au dessus du plancher et sous réserve du respect de la mesure

précédente ;

- des écrans de cantonnement en matériaux classés M1, non fusibles, de 0,50m de

haut, au minimum, doivent être installés en sous face des trémies des escaliers

intérieurs et des vides résultant d’un montage partiel du plancher haut ;

- les éléments de plancher doivent être jointifs et non ajourés de manière à limiter le

passage des fumées et des gaz chauds au niveau supérieur.

Un dispositif continu, rigide ou souple, visant à limiter le passage des fumées et des

gaz chauds au niveau supérieur doit assurer la jonction entre le plancher et la

ceinture de la structure. Cette disposition ne s’applique pas au niveau du vide crée

lors d’un montage partiel du plancher, lorsque cette configuration est prévue par le

constructeur. Ce dispositif doit être réalisé en matériaux classés M1 non fusibles.

L’exploitant, doit désigner le personnel suffisant pour assurer, pendant la présence

du public, la mise en œuvre des dispositifs concourant au désenfumage.

 

§ 2. A l’étage :

les aménagements particuliers ne doivent pas empêcher les fumées de rejoindre la

partie haute de l’établissement.

 

SECTION VI

 

INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CUISSON

 

ARTICLE CTS 69

 

Conditions d’emploi

 

§ 1. Chauffage :

- les dispositions de l’article CTS 15 (§ 1) s’appliquent.

 

§ 2. Cuisson ou remise en température :

- les appareils de cuisson ou de remise en température sont interdits à l’intérieur des

structures. Ils doivent obligatoirement être installés à l’extérieur de l’établissement, à

une distance d’au moins 4 mètres de la paroi. Ils peuvent être abrités sous une tente.

Si cette tente répond aux dispositions des articles CTS 7 (§ 1) et CTS 8 (§ 2) et (§ 3),

elle peut être accolée à la structure ;

- les véhicules ou conteneurs spécialisés destinés à la cuisson ou à la remise en

température des aliments dans les établissements conçus pour la restauration sont

autorisés à l’intérieur dans les conditions déterminées à l’article GC 18 ;

- les véhicules ou conteneurs spécialisés destinés à la cuisson ou à la remise en

température existants à la date de modification du présent article doivent être

installés à l’extérieur de l’établissement, à une distance d’au moins 5 mètres de la

paroi.

 

§ 3. Stockage d’hydrocarbures :

- les dispositions des articles CTS 15 (§ 5) et CTS 46 s’appliquent. »

 

 

 

 

SECTION VII

 

INSTALLATIONS ELECTRIQUES

 

ARTICLE CTS 70

 

Dispositions générales

 

Les dispositions des articles CTS 16 à 20 s’appliquent.

 

SECTION VIII

 

ECLAIRAGE

 

ARTICLE CTS 71

 

Dispositions générales

 

Les dispositions des articles CTS 21 à 24 et CTS 31 bis s’appliquent.

En aggravation, l’éclairage d’ambiance doit être basé sur un flux lumineux de cinq

lumens par mètre carré calculé en fonction de la surface totale accessible au public.

Un éclairage de sécurité doit de plus être installé dans tous les escaliers.

 

SECTION IX

 

MOYENS DE SECOURS

 

ARTICLE CTS 72

 

Moyens d’extinction

 

Les dispositions de l’article CTS 26 s’appliquent.

 

ARTICLE CTS 72

 

Service de sécurité incendie

 

§ 1. La composition du service de sécurité incendie assurant la surveillance des

établissements est fixée comme suit :

 

a) Établissements recevant au plus 500 personnes :

- par des personnes instruites en sécurité incendie et fournies par l’organisateur ou, à

défaut ;

- par 1 ou 2 agents de sécurité incendie fournis par l’organisateur.

 

b) De 501 à 2 500 personnes :

- par 2 agents de sécurité incendie au minimum fournis par l’organisateur.

 

c) Établissements recevant plus de 2 500 personnes, avec ou sans espace scénique:

- par 3 agents de sécurité incendie au minimum, dont un chef d’équipe, fournis par

l’organisateur.

- Le nombre d’agents de sécurité incendie doit être majoré d’une unité par fraction

de 2 500 personnes à partir du seuil de 5 000 personnes.

 

§ 2. Les missions du service de sécurité incendie sont celles définies a l’article MS

46 §1, à l’exception de la tenue à jour du registre de sécurité.

La qualification des agents de sécurité incendie qui le compose est fixée à l’article

MS 48.

 

§ 3. La surveillance peut être assurée par des sapeurs pompiers d’un service public

de secours et de lutte contre l’incendie, conformément aux dispositions de l’article

MS 49, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et

d’accessibilité.

 

ARTICLE CTS 74

 

Alarme

 

Les structures à étage doivent être pourvues d’un équipement d’alarme du type 3.

Les déclencheurs manuels et les blocs autonomes d’alarme sonore doivent être

disposés judicieusement dans les deux niveaux.

Afin de garantir une parfaite audibilité du signal d’alarme dans tout l’établissement,

la sollicitation d’un seul déclencheur manuel doit entraîner le fonctionnement de

l’ensemble des blocs autonomes d’alarme sonore.

La diffusion de l’alarme générale peut être complétée par le dispositif de

sonorisation de l’établissement. Dans ce cas, ce dispositif doit être alimenté par une

alimentation électrique de sécurité (AES) conforme à la norme NFS 61 940.

Le personnel de l’établissement doit être initié au fonctionnement du système

d’alarme.

Une personne doit être désignée par l’exploitant afin de gérer, si besoin, le dispositif

de sonorisation et rétablir l’éclairage normal de l’établissement, en cas de

déclenchement de l’alarme générale.

Un essai quotidien doit être réalisé avant l’ouverture au public, en période

d’exploitation.

L’équipement d’alarme doit être maintenu en permanence en bon état de

fonctionnement.

Son entretien doit être assuré par un technicien compétent.

 

ARTICLE CTS 75

 

Alerte

 

Les dispositions de l’article CTS 29 s’appliquent quel que soit l’effectif du public.

 

 

 

 

 

SECTION X

 

EXPLOITATION

 

ARTICLE CTS 76

 

Ouverture au public et visites des commissions de sécurité

 

§ 1. L’ouverture au public d’une structure à étage est soumise à autorisation du

maire après consultation de la commission de sécurité compétente.

L’exploitant ou l’utilisateur doit soumettre au maire, un mois au moins avant la date

projetée d’ouverture au public, un dossier comprenant :

- l’extrait du registre de sécurité de l’établissement ;

- les modalités de l’implantation projetée, la configuration retenue, la nature de

l’exploitation, les aménagements prévus et toute autre information relative à

l’exploitation envisagée ;

- une notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues

par le règlement ;

- les attestations prévues aux articles CTS 66 et CTS 67.

§ 2. La visite de la commission de sécurité, avant chaque ouverture au public d’une

structure à étage, concerne notamment :

- l’implantation, les aménagements;

- les conditions d’évacuation ;

- le service de sécurité incendie

- le contrôle des documents prévus à l’article CTS 80.

En complément de la visite préalable à l’ouverture, les établissements à implantation

prolongée doivent être visités tous les deux ans par la commission de sécurité.

 

ARTICLE CTS 77

 

Modifications définitives importantes

 

Les dispositions de l’article CTS 32 s’appliquent.

 

ARTICLE CTS 78

 

Vérifications techniques

 

Les dispositions de l’article CTS 35 s’appliquent.

 

ARTICLE CTS 79

 

L’assemblage de l’établissement et son liaisonnement au sol doivent être vérifiés à

chaque montage par un organisme agréé de vérification technique CTS. Cet

organisme agréé s’assure notamment que les conclusions du rapport de sol prévu à

l’article CTS 59, sont compatibles avec les contraintes de charge de l’établissement

et que le montage de la structure a bien été réalisé conformément à la notice de

montage du fabricant.

L’assemblage de l’établissement, dans sa configuration maximale, l’état apparent des

toiles et des gradins doivent être vérifiés une fois tous les deux ans par un organisme

agréé de vérification technique CTS dans les conditions de l’article CTS 34.

Ces vérifications peuvent être réalisées à l’occasion d’une visite préalable à

l’ouverture en cas de montage en configuration maximale.

En complément de ces dispositions, la stabilité et le liaisonnement au sol des

structures à étage à implantation prolongée doivent être vérifiés tous les six mois par

un organisme de vérification technique CTS agréé par le ministère de l’intérieur.

 

ARTICLE CTS 80

 

Rapports de vérification et attestations

 

Les dispositions de l’article CTS 36 s’appliquent.

Les rapports, et attestations rédigés dans le cadre des articles CTS 55, CTS 59, CTS

66, CTS 67, CTS 78 et CTS 79 sont tenus à la disposition de la commission de

sécurité (modèles d’attestations en annexes IV et V).

 

ARTICLE CTS 81

 

Inspection

 

Les dispositions de l’article CTS 52 s’appliquent.

 

ANNEXE I

______

COMPOSITION DU REGISTRE DE SECURITE (1)

N° _ _ / _ _ _ / _ _ _ _ / _ _ _

 

Chapitre I – Renseignements concernant le propriétaire

 

Nom ou raison sociale du propriétaire :

Adresse :

Téléphone

fax :

adresse électronique :

 

Chapitre II – Caractéristiques techniques de l’établissement

 

2.1 ) Description de l’établissement.

2.1.1. Plans de l’établissement décrivant les éléments concourant à la solidité et à

la stabilité complétés par les dimensions des pièces principales de la structure

(perspective, photos, etc.).

2.1.2. Description des configurations possibles de l’établissement prévues par le

fabricant.

2.1.3. Plans des aménagements intérieurs quand ils sont prédéfinis.

2.1.4. Procès verbal de réaction au feu de l’ensemble des toiles, parois rigides et

des autres matériaux utilisés.

2.1.5. Description des installations électriques permanentes (2).

2.1.6. Description des installations techniques permanentes de chauffage et de

ventilation (2).

2.1.7. Description des autres installations techniques permanentes éventuelles

(cuissons, etc.) (2).

 

2.2 ) Documents établis par le fabricant

2.2.1 Les conditions de montage, d’utilisation, d’entretien de l’établissement

(nomenclature, détails d’assemblage, etc.)

2.2.2 Les conditions de liaisonnement au sol par ancrage ou par lestage (incluant

les valeurs d’arrachement par poteau et le coefficient de sécurité explicite)

2.2.3 Pour les établissements recevant moins de 301 personnes, le fabricant doit

attester que des calculs de solidité de la structure pour les différentes configurations

de montage prévues à la conception, ont été effectués, qu’ils garantissent la solidité

et la stabilité de la structure dans des conditions de charges d’exploitation

prévisibles et qui répondent aux exigences des articles CTS 7 et 8.

 

2.3 ) Établissements modulaires ou multistandards

Dans ce cas, le fabricant doit fournir une déclaration de conformité au modèle

« type » et préciser toutes les configurations autorisées pour l’établissement.

 

Chapitre III – Documents complémentaires de contrôle

 

3.1 ) Les rapports des organismes agréés ayant procédé aux vérifications

réglementaires :

 

3.3.1 Avis de solidité de l’établissement (organismes agréés en contrôle

technique construction) pour les établissements recevant plus de 300 personnes.

3.3.2. Avis sur les appareils de chauffage, ventilation, cuissons, électricité, etc.

 

3.2 ) Le rapport synthétique de l’organisme de vérification technique agréé CTS

portant sur les domaines suivants :

la stabilité mécanique de l’ossature (montage et assemblage) ;

la réaction au feu de l’enveloppe ;

la sécurité des personnes ;

les éléments photographiques permettant d’identifier les caractéristiques

essentielles garantissant la solidité et la stabilité de l’établissement.

 

Chapitre IV – Phase exploitation

 

4.1 ) Suivi des modifications en cours d’exploitation (3).

4.1.1. Structure (extension, diminution, découpe, etc.).

4.1.2. Toiles (remplacement, procès verbal, etc.)

4.1.3. Aménagements intérieurs.

4.1.4. Installations électriques.

4.1.5. Installations de chauffage, ventilation et appareils de cuissons.

4.1.6. Autres installations techniques.

 

4.2 ) Suivi des vérifications périodiques (3).

4.2.1. Structures.

4.2.2. Aménagements.

4.2.3. Installations électriques.

4.2.4. Éclairage.

4.2.5. Chauffage – Ventilation.

4.2.6. Moyens de secours.

 

4.3 ) Service de sécurité incendie

4.3.1. Liste nominative des personnes constituant le service de sécurité

incendie

4.3.2. Qualification des personnes constituant le service de sécurité incendie

4.3.3. Qualification des personnes au titre du CTS 52

 

4.4 ) Moyens de secours contre l’incendie.

4.4.1. Inventaire du matériel.

4.4.2. Consignes de sécurité.

 

Chapitre V – Contrôles

(établissements fixes par conception ou à implantation prolongée)

 

4.1. Visite de contrôle de la commission de sécurité (4).

4.2. Visites inopinées (4).

Chapitre VI – Validation par le Préfet

5.1. Activités envisagées et superficie maximale de l’établissement (5)

5.2. Effectif théorique maximum envisagé de l’établissement (5)

5.3. Visite de réception (4)

5.4. Numéro d’identification de l’établissement (attribué par le préfet)

5.5 Date et signature du préfet

(1) Le registre de sécurité peut-être tenu à jour sur un support informatique.

(2) Le registre de sécurité peut être délivré indépendamment de ces équipements

techniques.

(3) Date et visa de l’organisme de vérifications techniques CTS lors de la

vérification périodique

(4) Date, lieu, avis.

(5) En l’absence de déclaration précise d’activités ou pour une utilisation « toutes

activités », le calcul de l’effectif maximum admissible dans l’établissement sera

effectué sur la base de 3 personnes par m².

Important : Si la délivrance du registre de sécurité s’effectue lors d’une première

implantation en vue de recevoir du public les équipements électriques doivent être

obligatoirement installés et munis de la vignette en cours de validité visée à l’article

CTS 36.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE II

_____

 

Informations minimales devant figurer dans l’extrait du registre de sécurité

 

I – renseignements concernant le registre de sécurité de l’établissement

 

EVACUATION DE L’ETABLISSEMENT :

Vitesse de vent supérieure à : _______Km/h

Épaisseur de neige supérieure à : _____cm

 

Numéro d’identification
Date de la délivrance du registre de sécurité
Autorité qui a délivré le registre de sécurité

(CTS 3) Date de la prochaine visite périodique (CTS 34)

 

II – Partie réservée au propriétaire

 

Nom, raison sociale, adresse, téléphone et courriel du propriétaire :

 

Caractéristique de l’établissement :

 

Dimensions (hauteur, largeur, longueur, nombre de modules)

Surface maximale :

 

Coloris de l’établissement à l’origine :

 

Référence(s) du rapport de solidité réalisé par un organisme agréé par le

Ministère de l’Intérieur, si l’établissement est susceptible de recevoir plus de 300

personnes :

 

Référence des procès-verbaux de réaction au feu (si non marquage NF) :

 

III – schéma(s) de montage de l’établissement

 

3.1 – Description des configurations possibles

de l’établissement prévues par le fabricant.

 

3.2 – Schémas de l’établissement décrivant les

éléments concourant à la solidité et à la stabilité,

complétés par les dimensions des pièces principales

de la structure y compris les valeurs de liaisonnement

au sol.

 

 

 

 

 

IV – Suivi de l’évolution de l’établissement

Date et lieu du dernier passage de la commission de

Sécurité

 

(1) : cette rubrique n’est renseignée que si l’établissement dispose d’installations

techniques qui lui sont propres. Dans le cas contraire, les installations doivent être

vérifiées par une personne ou un organisme agréé. Il y a lieu de vérifier la présence

des vignettes en cours de validité.

 

V – Partie réservée à l’organisateur de la manifestation ou du spectacle

 

a) Nom, raison sociale et adresse de l’organisateur.

 

b) Date(s), lieu et durée de la manifestation

 

c) Activité(s) prévue(s).

 

d) Effectif(s) théorique du public reçu (en fonction des activités prévues).

 

e) visa du propriétaire et de l’organisateur ou le pétitionnaire

 

f) Date, nom du vérificateur et visa de l’organisme agréé de vérification technique

 

CTS qui a délivré l’extrait du registre de sécurité et qui atteste de la conformité des

installations propres à l’établissement.

 

 

Nota : La demande d’implantation d’un établissement doit être conforme à

l’article CTS 31.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE IV

 

Attestation du fabricant ou du propriétaire (articles CTS 55-58-60)

 

(lieu)………, le

 

(date)…………

 

 

Raison sociale ………………………

Adresse de l’entreprise………………..

 

 

 

 

Je soussigné (nom, prénom), (titre ou fonction dans l’entreprise), atteste que la

structure à étage de marque commerciale (nom), modèle (nom), a fait l’objet à sa

conception de calculs en matière de solidité dans les différentes configurations de

montage prévues (et d’essais*).

 

Je garantis que les résultats de ces calculs (et essais) assurent :

 

- la solidité et la stabilité de la structure dans des conditions de charge d’exploitation

prévisibles ;

- le respect des exigences des articles CTS 58 et CTS 60.

 

 

 

 

titre-fonction

signature

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(* si des essais de matériaux ou de résistance de la structure ont été réalisés, les

conclusions des rapports peuvent être joints en annexe au présent document).

 

ANNEXE V

 

Attestation de l’exploitant ou de l’utilisateur (articles CTS 66-67)

 

 

 

(lieu)………, le

(date)…………

 

 

 

 

Raison sociale ………………………

Adresse de l’entreprise………………..

 

 

Je soussigné (nom, prénom), (titre ou fonction dans l’entreprise), atteste que :

 

* Le poids propre des différents équipements et aménagements ;

 

* Le poids propre, augmenté de la charge d’exploitation, des gradins

 

mis en place dans la structure à étage de marque commerciale (nom), modèle (nom),

est compatible avec les limites de charge déterminées par le fabricant

 

 

 

titre-fonction

signature

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* Cocher la (ou les) case(s) qui vous concerne.

ANNEXE VI

 

VERIFICATION TECHNIQUE DES CHAPITEAUX

Information sur le contenu du rapport de visite

conformément aux dispositions de l’article CTS 34

 

Date de visite : /__/__/__/__/__/__/                          Lieu :

____________________________

Vérificateur : ___________________________      En présence de M :

__________________

 

Propriétaire :

________________________________________________________________

 

Adresse :

___________________________________________________________________

Code Postal : __/__/__/__/__/Ville : ____________________Tél.

_/__/__/__/__/__/__/__/__/

 

___________________________________________________________________________

Renseignements concernant l’établissement

 

N° Etablissement ___________________________Matériau :

_________________________

 

Fabricant: _____________________ Année :

______________________________________

 

Module de base : _______________ Dimension présentée :

_________________________

 

Superficie totale : __________________________________

 

Coloris : TOIT :

________________ENTOURAGE:_________________________________

___________________________________________________________________________

P.V. de classement en réaction au feu de la toile (art. CTS 8)

 

Toile de couverture, double couverture

N° : ___________________ DATE : /__/__/__/__/__/__/ Laboratoire :

_________________

 

Toile de tour

N° : ___________________ DATE : /__/__/__/__/__/__/ Laboratoire :

_________________

 

 

 

Autres

 

___________________________________________________________________________

Vérification périodique des installations électriques et techniques (art. CTS

35)

 

Dates de vérification :

 

Organismes :

 

___________________________________________________________________________

Conclusion : (*) préciser si l’établissement a été vérifié monté ou démonté

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LISTE INDICATIVE DES ELEMENTS A VERIFIER

La vérification des installations est effectuée en respectant les étapes suivantes :

 

 

 

 

 

 

(*) cette annexe est applicable aux établissements de type « bal monté »

 

Légende :

(S) : Satisfait

(NS) : Non Satisfait

(SO) : Sans objet

 

 

Nom – Prénom en capitales                                                  Nom – Prénom en capitales

Signature du vérificateur                                                      Signature du propriétaire ou                          de son représentant

 

 

 

 

 

RAPPEL :

 

 

Article R123-43

 

(Décret nº 2002-814 du 3 mai 2002 art. 7 Journal Officiel du 5 mai 2002)

Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s’assurer

que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les

dispositions de la présente réglementation.

 

A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours

d’exploitation aux vérifications nécessaires par les organismes ou personnes agréés dans les

conditions fixées par arrêté du ministre de l’intérieur et des ministres intéressés. Le contrôle exercé

par l’administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur

incombent personnellement.

 

ANNEXE VII –

VERIFICATION DES TENTES ET STRUCTURES (*)

 

Information sur le contenu du rapport de visite selon les dispositions de l’article

CTS 34

 

Date de visite : /__/__/__/__/__/__/                                      Lieu

:_________________________

 

Vérificateur : ___________________________                  En présence de M

___________________

 

Propriétaire :

_______________________________________________________________

 

Adresse :

__________________________________________________________________

 

Code Postal : __/__/__/__/__/Ville : ____________________Tél.

_/__/__/__/__/__/__/__/__/

___________________________________________________________________________

Renseignements concernant l’établissement

 

N° Etablissement __________________________ Matériau :

_________________________

 

Fabricant : _______________________________ Année :

___________________________

 

Module de base : __________________________Dimension présentée :

________________

 

Superficie totale : _________________________

 

Coloris : TOIT :

_______________________ENTOURAGE:__________________________

 

___________________________________________________________________________

P.V. de classement en réaction au feu de la toile (art. CTS 8)

 

N° : ____________________DATE : /__/__/__/__/__/__/ Laboratoire :

_________________

 

N° : ____________________DATE : /__/__/__/__/__/__/ Laboratoire :

 

 

 

 

 

 

Vérification périodique des installations électriques et techniques (art. CTS

35)

 

Date de vérification :

 

Organisme :

 

___________________________________________________________________________

Conclusion : (*) préciser si l’établissement a été vérifié monté ou démonté

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LISTE INDICATIVE DES ELEMENTS A VERIFIER

La vérification des installations est effectuée en respectant les étapes suivantes :

 

 

 

 

(*) cette annexe est applicable aux établissements de type « bal monté »

 

Légende :

(S) : Satisfait

(NS) : Non Satisfait

(SO) : Sans objet

 

 

Nom – Prénom en capitales                                                  Nom – Prénom en capitales

Signature du vérificateur                                                      Signature du propriétaire ou                          de son représentant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RAPPEL :

Article R123-43

(Décret nº 2002-814 du 3 mai 2002 art. 7 Journal Officiel du 5 mai 2002)

Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s’assurer

que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les

dispositions de la présente réglementation.

A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours

d’exploitation aux vérifications nécessaires par les organismes ou personnes agréés dans les

conditions fixées par arrêté du ministre de l’intérieur et des ministres intéressés. Le contrôle exercé

par l’administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur

incombent personnellement.

ANNEXE VIII

 

ATTESTATION DE BON DE MONTAGE ET DE LIAISONNEMENT AU SOL

PARTIE RESERVEE AU RESPONSABLE DU MONTAGE

 

Date du contrôle :

Lieu d’implantation : _______________________________________________________

Manifestation : ____________________________________________________________

Durée d’implantation de l’établissement : _______________________________________

CHAPITEAU  r      STRUCTURE r       TENTE r

 

 

PROPRIETAIRE DE

L’ETABLISSEMENT

EXPLOITANT

RESPONSABLE DU MONTAGE

Nom ou raison sociale

     
Adresse      

 

CARACTERISTIQUE DE L’ETABLISSEMENT

 

Numéro d’identification : _______________          Fabricant : _________________________

Hauteur latérale : _____________________ Largeur  : _________________________

Longueur : ___________________________          Superficie totale montée : _____________

Nombre de sorties de secours : __________            Largeur total des sorties de secours : ____

 

ESSAIS DE SOL A L’ARRACHEMENT OU EQUIVALENT PAR LESTAGE EFFECTUES LORSQUE L’EXPLOITANT N’A PAS ETE EN MESURE DE COMMUNIQUER LES INFORMATIONS RELATIVES A LA QUALITE DE RESISTANCE DU SOL ET LA PRESENCE DE RESEAUX VRD :

 

Valeurs ancrages ou lestages imposées par le fabricant :  _____________________________

Valeurs obtenues : __________________  Nombre d’essais effectués : __________________

Cette mission de montage m’a été confiée par : _________________qualité : ____________

 

Nom et prénom en capitales

Signature du responsable du montage

 

 

N.B : Ce document n’exonère pas le propriétaire de sa responsabilité et ne remplace pas l’obligation du contrôle périodique de l’établissement réalisé par un organisme agréé de vérification technique CTS dans les conditions de l’article CTS 34 du règlement de sécurité.

ANNEXE IX

______

 

 

Définitions

 

CHAPITEAU

 

Etablissement formé par des toiles tendues supportées par des éléments rigides

intérieurs ou extérieurs (mâts, arceaux, etc.). Les toiles de couvertures participent à

la solidité et stabilité de l’établissement par tension entre les éléments rigides et le

sol.

 

TENTE

 

Etablissement généralement carré ou rectangulaire, non modulable, constitué par

une armature (tubes d’acier, aluminium, etc.). Toutefois, elles peuvent être

juxtaposables. L’ensemble est recouvert par une toile ou plusieurs toiles.

Sont assimilables à des tentes : les yourtes, etc.

 

STRUCTURE

 

Etablissement composé d’une ossature porteuse à base d’éléments modulaires

juxtaposables formant des portiques. La toile de couverture est souple. Le pourtour

de l’établissement est soit en toile soit en panneaux rigides. La rigidité de l’ensemble

est assurée par les éléments porteurs et les contreventements. Le pourtour et la

couverture sont reliés à la structure.

Sont assimilables à des structures : les bals montés, 2 pentes et polygonales, etc.

 

CONFIGURATION

 

Une configuration est un assemblage type d’éléments modulaires prévu par le

constructeur , pris en compte lors de la vérification de la note de calcul et dans la

notice de montage. Un modèle de structure peut présenter une ou plusieurs

configurations possibles.

 

SOLIDITE

 

Aptitude de la structure à résister à la déformation ou à la rupture dues aux efforts

induits par les charges permanentes, d’exploitation et climatiques.

 

STABILITE

 

Aptitude d’un établissement à conserver sa forme et ses dimensions, en l’absence de

contraintes anormales. Capacité à conserver toutes ses propriétés, sa composition ou

ses dimensions de façon durable.

 

 

STRUCTURE MULTISTANDARD

 

Structure pouvant évoluer en hauteur et en largeur selon les préconisations du

fabricant.

 

ORGANISME AGREE EN VERIFICATION TECHNIQUE CTS

 

Organisme agréé par le ministère de l’intérieur en application du présent arrêté pour

effectuer des vérifications techniques dans les chapiteaux tentes et structures.

 

 

 

 

ANNEXE X

Programme de stage de formation pour la réalisation

des missions définies à l’article CTS 52. (5 jours / 35 heures)

 

Objectif du stage :

 

Etre capable de contrôler les chapiteaux, tentes et structures avant la

première ouverture pour chaque nouvelle implantation dans les

domaines suivants :

Le montage et liaisonnement au sol ;

La sécurité des personnes contre les risques d’incendie et de panique.

 

Module 1: préambule :

 

Identification des risques dans le montage des CTS.

Architecture des textes juridiques et du règlement de sécurité.

Formations et informations, obligations.

Bibliographie de sécurité commentée.

 

Module 2 : Établissement recevant du public – Code de la construction et de

l’habitation

 

Les intervenants, rôles et missions.

Les points essentiels de la réglementation pour le responsable du

montage et le technicien inspecteur (renvois sur les articles).

Exercices : nombre de dégagements et d’UP, répartitions dans les

bâtiments et dans les CTS.

Les grands rassemblements.

 

Module 3 : Connaissances du règlement de sécurité CTS.

 

Les CTS itinérants

Les CTS à implantation prolongée

Les CTS fixes par conception

Les structures à étages

La défense externe contre l’incendie et les voies d’accès

 

Module 4 : Installations de matériels démontables :

Les chapiteaux, tentes et structures.

Historique

Lexique

Les tentes, les chapiteaux, les structures

Exercices

 

 

 

 

 

Module 5 : Installations de matériels démontables :

Les praticables, scènes, podiums, scènes couvertes,

Les échafaudages ; Les gradins et tribunes

 

Les différents matériels, lexiques et descriptifs.

Les praticables, scènes, podiums, scènes couvertes, les

échafaudages.

Les gradins et tribunes.

 

Module 6 : Études des documents de montage des CTS

 

Plans et notices de montage

 

Module 7 : Mise en pratique du montage

 

Le traçage et détermination du point haut

L’outillage et distribution du matériel

Le montage

 

Module 8 : Étude des documents administratifs

 

Registre de sécurité et extrait de registre

Plan et coupe

Conditions de montage (incluant les ancrages et les lests)

Certificats de classement au feu des toiles

Plan d’évacuation avec les dégagements (UP)

Attestation de bon montage

Vérification technique

 

Module 9 : Mise en pratique de la vérification

 

Document de contrôle

Check list

Rédaction d’un rapport d’inspection

Pratique individuelle de la vérification

Corrections

 

Module 10 : Responsabilités et sanctions

 

Sanctions administratives : en droit civil et en droit pénal.

 

Module 11 : Evaluation

 

Deux contrôles de connaissances doivent être réalisés :

Contrôle de connaissance théorique

Contrôle de connaissances pratique sur un CTS

La réussite aux deux contrôles des connaissances donnera lieu à la délivrance d’un

certificat.